MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission des évaluations

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, article 1.6.4-2, tel que modifié par l'article 58 du décret-programme du 18 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des évaluations, notamment l'article 8 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission des évaluations ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission des évaluations est modifié comme suit : - à l'article 2, 3°, les termes « Laura PIRSON » sont remplacés par les termes « Emilie MONDO » ; - à l'article 2, 3°, les termes « Nicolas NAIF » sont remplacés par les termes « Vincent STERPIN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur lors de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mars 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR