MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2021-2022

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, article 7 ;

Vu le « test genre » du 13 janvier 2021 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 février 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 février 2021 ;

Vu le protocole de négociation du 9 mars 2021 du Comité de négociation, secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et provinciaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis conjointement ;

Vu le protocole de négociation du 9 mars 2021 avec le Comité de négociation entre le Gouvernement et Wallonie Bruxelles Enseignement et les fédérations de pouvoirs organisateurs visé à l'article 1.6.5-6 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Vu l'avis des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire donné le 10 mars 2021, en application de l'article 1.6.6-3 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 2 avril 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'exception de l'article 5, le présent arrêté s'applique pour l'année scolaire 2021-2022 aux établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionnés par la Communauté française.

Art. 2.La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2021 pour les établissements qui fonctionnent à raison de 40 semaines ou au 15 septembre 2021 au plus tard pour les établissements qui fonctionnent à raison de 36 semaines durant l'année scolaire.

Art. 3.Les congés et vacances sont fixés comme suit : 1° Fête de la Communauté française : le lundi 27 septembre 2021 ;2° Congé d'automne : du lundi 1er novembre au dimanche 7 novembre 2021 ;3° Commémoration de l'armistice : le jeudi 11 novembre 2021 ;4° Vacances d'hiver : du samedi 25 décembre 2021 au dimanche 9 janvier 2022 ;5° Congé de détente : du lundi 28 février 2022 au dimanche 6 mars 2022 ;6° Vacances de printemps : du lundi 4 avril 2022 au dimanche 17 avril 2022 ;7° Lundi de Pâques : le lundi 18 avril 2022 ;8° Fête du travail : le dimanche 1er mai 2022 ;9° Congé de l'Ascension : le jeudi 26 mai 2022 ;10° Congé de Pentecôte : les dimanche 5 juin 2022 et lundi 6 juin 2022.

Art. 4.Les vacances d'été débutent le vendredi 1er juillet 2022.

Art. 5.A l'article 4, 2°, de l'arrêté du 18 juin 2020 fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2020-2021, les termes « au dimanche 8 novembre 2020 » sont remplacés par les termes « au mardi 10 novembre 2020 ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021, à l'exception de l'article 5 qui produit ses effets au 30 octobre 2020.

Art. 7.Le Ministre qui a l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 mai 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR