MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2021-2022

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, article 1.9.1-1 ;

Vu le " test genre » du 13 janvier 2021 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 février 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 février 2021 ;

Vu le protocole de négociation du 9 mars 2021 du Comité de négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis conjointement ;

Vu le protocole de négociation du 9 mars 2021 avec le Comité de négociation entre le Gouvernement et Wallonie Bruxelles Enseignement et les fédérations de pouvoirs organisateurs visé à l'article 1.6.5-6 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Vu l'avis des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire donné le 10 mars 2021, en application de l'article 1.6.6-3 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 2 avril 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance.

Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 182 jours pour l'année scolaire 2021-2022.

Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au mercredi 1er septembre 2021 pour l'année scolaire 2021-2022.

Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2021-2022 : 1° Fête de la Communauté française : le lundi 27 septembre 2021 ;2° Congé d'automne : du lundi 1er novembre 2021 au vendredi 5 novembre 2021 ;3° Commémoration du 11 novembre : le jeudi 11 novembre 2021 ;4° Vacances d'hiver : du lundi 27 décembre 2021 au dimanche 9 janvier 2022 ;5° Congé de détente : du lundi 28 février 2022 au vendredi 4 mars 2022 ;6° Vacances de printemps : du lundi 4 avril 2022 au vendredi 15 avril 2022 ;7° Lundi de Pâques : le lundi 18 avril 2022 ;8° Fête du 1er mai : le dimanche 1er mai 2022 ;9° Congé de l'Ascension : le jeudi 26 mai 2022 ;10° Lundi de Pentecôte : le lundi 6 juin 2022.

Art. 5.Les vacances d'été débutent le vendredi 1er juillet 2022.

Art. 6.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2020 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2020-2021, les termes « 182 jours » sont remplacés par les termes « 180 jours ».

Art. 7.A l'article 4, 2°, du même arrêté, les termes « au vendredi 6 novembre 2020 » sont remplacés par les termes « au mardi 10 novembre 2020 ».

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021, à l'exception des articles 6 et 7 qui produisent leurs effets au 30 octobre 2020.

Art. 9.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 mai 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR