MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, articles 4, 17°, et 92bis, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu le décret du 8 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu le décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu le décret du 5 mars 2015 portant assentiment à l' avenant du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type avenant prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029641 source ministere de la communaute francaise Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française fermer modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance ;

Considérant l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Considérant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Considérant l' avenant du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type avenant prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029641 source ministere de la communaute francaise Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française fermer modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité d'administrateurs effectifs et suppléants au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance pour une durée de cinq ans à dater de la publication du présent arrêté : 1° au titre de représentant de l'enseignement obligatoire sur proposition du Conseil général de concertation de l'enseignement obligatoire;a) en tant que membre effectif, Monsieur Julien NICAISE ;en tant que membre suppléant, Monsieur Olivier VAN WASSENHOVE ; b) en tant que membre effectif, Monsieur Sébastien SCHETGEN ;en tant que membre suppléant, Monsieur Dominique CHEVAL ; c) en tant que membre effectif, Monsieur Pierre WERY ;en tant que membre suppléant, Monsieur Patrick MAGNIETTE ; d) en tant que membre effectif, Monsieur Eric DAUBIE ;en tant que membre suppléant, Monsieur Patrick LENAERTS ; 2° titre de représentant de l'Enseignement de Promotion sociale sur proposition du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale;a) en tant que membre effectif, Monsieur Marc BIEVELEZ ;en tant que membre suppléant, Monsieur Patrice ANTOINE.

Art. 2.Monsieur Julien NICAISE est désigné en tant que Président pour une durée de deux ans à dater de la publication du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre de l'Education et la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 octobre 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR