MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions ajusté pour l'année 2021

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôles et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 décembre 2021;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 décembre 2021;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Promotion de Bruxelles, de la Jeunesse et du Sport;

Considérant les coûts moyens bruts pondérés 2021 fixés par arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2020 prévoyant une prise en considération d'une indexation des traitements possible durant un mois sur l'année 2021;

Considérant l'indexation réelle des traitements intervenue en octobre 2021 portant sur trois mois de l'année 2021 et les coûts moyens réels attendus par catégorie de personnel pour la même année;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel ajusté d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2021, fixé comme suit : 1) a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 70.256 EUR; b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 62.043 EUR; c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 68.399 EUR; 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 85.669 EUR; b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 102.892 EUR; 3) pour les directeurs et les directeurs-présidents : 96.092 EUR; 4) a) pour les membres du personnel administratif : 52.161 EUR; b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 60.761 EUR.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2020 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2021 est abrogé.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Promotion de Bruxelles, de la Jeunesse et du Sport est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté porte ses effets le 1er janvier 2021.

Bruxelles, le 16 décembre 2021.

Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Promotion de Bruxelles, de la Jeunesse et du Sport V. GLATIGNY