MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 aout 2020 portant désignation du président et des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ;

Considérant les propositions du Comité de concertation de l'enseignement confessionnel du 9 juin 2021 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 10°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire, les mots « M. Michel RUISSEAU, Rue Hubert Jadot 2 à 4520 Antheit » sont remplacés par les mots « M. Régis LEMAIRE, Rue de la Chapelle, 30 à 4650 Grand-Rechain ».

Art. 2.A l'article 2, 2°, du même arrêté, les mots « Mme Anne NEUZY, Martinmont 2 à 4877 Olne » sont remplacés par les mots « M. Joël BIOT, Rue Armand Wolff, 13 à 6230 Viesville ».

Art. 3.A l'article 4, 4°, du même arrêté, les mots « Mme Daisy TAVERNIERS, CPEONS, Rue des Minimes, 87-89, 1000 Bruxelles » sont remplacés par les mots « M. Eric SURSON, Rue Albert Thomas, 72 à 4821 Andrimont ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021, sauf l'article 3 qui produit ses effets au 17 août 2020.

Bruxelles, le 15 juillet 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR