MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, et article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par les lois spéciales des 16 juillet 1993 et 6 janvier 2014 ;

Vu l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne du 21 juillet 2016 créant un Service commun d'audit, dénommé « Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie », articles 20, 1° et 21 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 19 mai 2020 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 juin 2020 ;

Considérant l'approbation du profil de fonction des experts externes membres du Comité d'audit commun par le Gouvernement de la Communauté française le 15 mai 2019 ainsi que par le Gouvernement wallon le 16 mai 2019;

Considérant l'appel à candidatures lancé le 9 juillet 2019 à l'initiative du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en vue de la désignation des experts indépendants du Comité d'audit commun ;

Que les institutions invitées à participer aux réunions du Service commun d'audit à titre d'observateur ont été consultées en vue d'identifier les membres de leur personnel qui les représenteront ;

Considérant qu'un arrêté similaire au présent arrêté doit être pris par le Gouvernement wallon, notamment pour ce qui concerne la désignation des experts indépendants, la désignation des représentants du Gouvernement wallon et la désignation du Directeur général du SPW Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication ;

Que l'adoption de cet arrêté est indispensable à l'installation effective du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie ;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie, en qualité d'experts indépendants : - M. Tommaso CAPURSO ; - M. Vincent GERARDY ; - M. Benoît LALOUX ; - Mme Odile MARECHAL.

Art. 2.Sont désignés à titre d'observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie : 1° en qualité de représentant du Gouvernement de la Communauté française : Mme Nastasia CAUPIN ;2° en qualité de représentant du Comité de direction du Ministère de la Communauté française : Mme Annie DEVOS, à titre de membre effective, et Mme Liliane BAUDART, à titre de membre suppléante;3° en qualité de représentant de l'Inspection des Finances : M. Christophe RAPPE, Inspecteur général des finances ; 4° en qualité de représentants de la Cour des comptes de Belgique : M. Frédéric RENAUX, Premier auditeur-réviseur, et Mme Françoise WINANT, Première auditrice-réviseuse.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juin 2020.

Par le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, Fr. DAERDEN