MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, article 138, remplacé par le décret du 14 juin 2018 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifié par l'arrêté du 21 novembre 2019 ;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 précité a désigné les membres du Collège d'avis du Conseil Supérieur de l'audiovisuel conformément à l'article 138 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels ;

Considérant que la société Proximus SA, la société Nethys SA disposent chacun d'un représentant au sein du Collège d'avis au titre d'opérateur de réseau ;

Considérant que la société Orange SA dispose d'un représentant au sein du Collège d'avis au titre de distributeur de services ;

Considérant que l'ASBL Fedeweb dispose d'un représentant au sein du Collège d'avis au titre d'éditeur de services ;

Considérant que Nethys SA a informé le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel que Monsieur Pol Heyse, membre effectif, a quitté l'entreprise et ne peut donc plus la représenter, que la société a indiqué que Madame France Vandermeulen, suppléante, pouvait être désignée membre effective, et que la société n'a proposé personne pour remplacer le membre suppléant ;

Considérant que Proximus SA a informé les services du Conseil Supérieur de l'audiovisuel qu'elle souhaitait remplacer Madame Vanessa Ling, membre suppléante, par Madame Dominique Grenson ;

Considérant que l'ASBL Fedeweb a informé les services du Conseil Supérieur de l'audiovisuel que Monsieur Serge Mpatha, membre effectif, a quitté l'association et ne peut donc plus la représenter, que sa remplaçante pouvait être désignée membre effective et que l'ASBL n'a proposé personne pour remplacer le membre suppléant ;

Considérant que la société Orange SA a informé les services du Conseil Supérieur de l'audiovisuel que Madame Béatrice Willot, membre effectif, devait être remplacée par Monsieur Dirk Segers, membre suppléant. Que Orange SA a proposé que Monsieur Johan Vanhalle soit désigné membre suppléant à la place de Monsieur Dirk Segers ;

Considérant que, conformément à l'article 138 du décret précité, il appartient au gouvernement de désigner les remplaçants lorsque ceux-ci ont été proposés, d'écarter les membres qui ne rentrent plus dans les conditions pour siéger et de désigner des membres effectifs pour remplacer les membres effectifs qui ne peuvent plus siéger au sein du au sein du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant que lorsque l'ASBL Fedeweb et la société Nethys SA auront désigné leur membre suppléant, ceux-ci seront désignés à bref délai pour compléter la composition déterminée par le décret précité ;

Sur proposition de la Ministre des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Mme Béatrice WILLOT » sont remplacés par les mots « M. Dirk SEGERS » ; 2° les mots « M.Pol HEYSE » sont remplacés par les mots « Mme France VANDERMEULEN » ; 3° les mots « M.Serge MPATHA MUANZA » sont remplacés par les mots « Mme Véronica ROCHA ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Mme Vanessa LING » sont remplacés par les mots « Mme Dominique GRENSON » ;2° les mots « M.Dirk SEGERS » sont remplacés par les mots « M. Johan VANHALLE » ; 3° les mots « Mme France VANDERMEULEN » sont remplacés par les mots « » ;4° les mots « Mme Véronica ROCHA » sont remplacés par les mots « ».

Art. 3.La Ministre des Médias est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2020.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, B. LINARD