MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017 visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences, notamment les articles 60 quinquies, 60septies, 60nonies, § 2;

Vu les propositions de l'Administrateur général, des Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs et de la Ministre de l'Education;

Considérant la charte des référentiels adopté par le Gouvernement du 25 octobre 2017;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues par l'article 60septies;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Neuf groupes de travail dédiés à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences sont créés.

Art. 2.Le groupe de travail faîtier portant sur le « Français et les Langues anciennes » visé à l'article 60septies, § 1er, du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017, comprend : 1° la Présidente, désignée sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, est : Mme Françoise CHATELAIN, Inspectrice;2° deux membres effectifs et deux membres suppléants du Service général de l'inspection : M.Florindo MARTELLO (membre effectif);

Mme Arianne LETURCQ (membre effectif);

Mme Marie-Claire GERKENS (membre suppléant);

Mme Christine PONCHO (membre suppléant); 3° un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement: 4° trois experts, désignés sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire : M.Jean KATTUS (Helmo);

Mme Graziella DELEUZE (HE2B);

M. Paul PIETQUIN (ULG); 5° trois membres effectifs et deux membres suppléants pour l'enseignement libre confessionnel subventionné : Mme Anne WILMOT (membre effectif); Mme Véronique CAMBIER (membre suppléant);

Mme Christine VADERHAEGHE (membre effectif);

M. Frédéric DEWEZ (membre effectif);

Mme Marie-Noëlle KOEKARTS (membre suppléante); 6° un membre effectif et un membre suppléant pour l'enseignement libre non confessionnel subventionné: M.Bernard VAN KEIRSBLICK (membre effectif);

Mme Marie BORSU (membre suppléant); 7° deux membres effectifs et deux membres suppléants pour l'enseignement officiel subventionné : Mme Marjorie BOUVY (membre effectif); Mme Patricia ROBERT (membre suppléant).

Mme Sabine RAZEE (membre effectif);

Mme Corine GAVA (membre suppléant); 8° un membre effectif et un membre suppléant pour l'enseignement organisé par la Communauté française: Mme Alix FRANCISE (membre effectif); Mme Simone THONON (membre suppléant).

Art. 3.Le groupe de travail portant sur les « Langues Modernes » visé à l'article 60septies, § 1er, du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017, comprend : 1° le Président, désigné sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, est : M.Franck LIVIN, Inspecteur. 2° deux membres effectifs et deux membres suppléants du Service général de l'inspection: M.Wim DEGRIEVE, Inspecteur du fondamental (membre effectif);

M. Hugues LAPOTRE (membre effectif);

Mme Fabienne HENRIET (membre suppléant);

M. Jan VANVLAENDEREN (membre suppléant); 3° un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement;4° trois experts, désignés sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire: M.Philippe ANCKAERT (ULB);

Mme Nathalie DELVIGNE (HELHA et HE Vinci); 5° trois membres effectifs et deux membres suppléants pour l'enseignement libre confessionnel subventionné: Mme Christine KERSTEN (membre effectif); Mme Nicole BYA (membre effectif);

M. Christophe CAVILLOT (membre effectif); 6° un membre effectif et un membre suppléant pour l'enseignement libre non confessionnel subventionné: M.Etienne VAN ASSHE (membre effectif);

Mme Stéphanie BOUILLON (membre suppléant); 7° deux membres effectifs et deux membres suppléants pour l'enseignement officiel subventionné: Mme Roseline BOLLINGER (membre effectif); Mme Heike LOTTIG (membre effectif).

Mme Leila RHOMDAN (membre effectif);

M. Jean COLLIN (membre suppléant); 8° un membre effectif et un membre suppléant pour l'enseignement organisé par la Communauté française: M.Cosimo DE PAOLA (membre effectif);

Mme Véronique LANGHENDRIES (membre suppléant).;

Art. 4.Le groupe de travail portant sur la « Formation culturelle et artistique » visé à l'article 60septies, § 1er, du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017, comprend : 1° le Président, désigné sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, est : M.Pierre KOLP, Inspecteur; 2° deux membres effectifs et deux membres suppléants du Service général de l'inspection: Mme Aline DUFOSSE (membre effectif); Mme Nathalie BOUILLOT (membre suppléant);

M. Olivier MOREAU (membre effectif);

Mme Pascale BOUSMAN (membre suppléant); 3° un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement : 4° trois experts, désignés sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire: Mme Marielle VANCAMP (HE Galilée et IMEP); Mme Maria ABECASIS DE ALMEIDA (enseignante réseau communal);

M. Dirck DEHOUCK (ARBA). 5° trois membres effectifs et deux membres suppléants pour l'enseignement libre confessionnel subventionné: Mme Véronique URBAIN (membre effectif); M. Thierry DEGRUME (membre suppléant);

Mme Emmanuelle DETRY (membre effectif);

Mme Isabelle FERON (membre effectif);

Mme Anne LEBLANC (membre suppléante); 6° un membre effectif et un membre suppléant pour l'enseignement libre non confessionnel subventionné : Mme Marie VANDERMEULEN (membre effectif); Mme Rosa-Maria FOLISI (membre suppléant). 7° deux membres effectifs et deux membres suppléants pour l'enseignement officiel subventionné: Mme Nancy MASSART (membre effectif); M. Frédéric DEBECQ (membre suppléant).

Mme Véronique PIERCOT (membre effectif);

M. Alain BERGER (membre suppléant); 8° un membre effectif et un membre suppléant pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M.Pierre SCHEVERS (membre effectif);

M. Didier LETURCQ (membre suppléant).

Art. 5.Le groupe de travail portant sur les « Mathématiques » visé à l'article 60septies, § 1er, du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017, comprend : 1° la Présidente, désignée sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, est : Mme Fabienne VANHAM, Inspectrice;2° deux membres effectifs et deux membres suppléants du Service général de l'Inspection: Mme Sarah ORY (membre effectif); M. Eric GONDRY (membre suppléant);

Mme Colette GENOT (membre effectif);

Mme Rita MIDAVAINE (membre suppléant); 3° un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement : 4° trois experts, désignés sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire: Mme Valérie HENRY (UNamur et ULG). Mme Michèle HOORNAERT (ex SGI); 5° trois membres effectifs et deux membres suppléants pour l'enseignement libre confessionnel subventionné: Mme Anne WILMOT (membre effectif); Mme Annick LOOZE (membre effectif);

Mme Nadia EL ABBASSI (membre effectif);

M. Luc MICHIELS (membre suppléant);

Mme Pascale PRIGNON (membre suppléant); 6° un membre effectif et un membre suppléant pour l'enseignement libre non confessionnel subventionné: Mme Nathalie CHAUDERLOT (membre effectif); Mme sabine OCQUET (membre suppléant); 7° deux membres effectifs et deux membres suppléants pour l'enseignement officiel subventionné: Mme Gina BRUNATO (membre effectif); Mme Nathalie SCARDINA (membre suppléant);

M. Christophe CAMBIER (membre effectif); 8° un membre effectif et un membre suppléant pour l'enseignement organisé par la Communauté française: Mme Régine LEUNEN (membre effectif); M. Fabrice HUIN (membre suppléant).

Art. 6.Le groupe de travail portant sur les « Sciences » visé à l'article 60septies, § 1er, du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017, comprend : 1° la Présidente, désignée sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, est : Mme Nathalie MATTHYS, Experte;2° deux membres effectifs et deux membres suppléants du Service général de l'Inspection: Mme Dominique CHANTEUX (membre effectif); M. Benoît BAMPS (membre suppléant);

Mme Martine ADAMI (membre effectif);

Mme Claudine BAIVERLIN (membre suppléant); 3° un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement;4° trois experts, désignés sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire: Mme Sabine DARO (HELMO); Mme Cécile MOUCHERON (ULB);

M. Luc NACHTERGAELE (UNamur et HE Vinci); 5° deux membres effectifs et deux membres suppléants pour l'enseignement libre confessionnel subventionné : M.Didier BASTIN (membre effectif) M. Frédéric COCHE (membre suppléant);

Mme Pascale PAPLEUX (membre effectif);

Mme Mélissa JOHNEN (membre suppléant);

Mme Stéphanie PATTE (membre effectif); 6° un membre effectif et un membre suppléant pour l'enseignement libre non confessionnel subventionné : Mme Janick BRIES (membre effectif); Mme Alice SALCIN (membre suppléant); 7° deux membres effectifs et deux membres suppléants pour l'enseignement officiel subventionné: M.Jean-François COULON (membre effectif);

Mme Véronique LEONARD (membre suppléant);

Mme Corry DEPLACE (membre effectif);

M. Christophe CAMBIER (membre suppléant).; 8° un membre effectif et un membre suppléant pour l'enseignement organisé par la Communauté française: Mme Dominique OBLINGER (membre effectif); M. Rodrigue COLLARD (membre suppléant).

Art. 7.Le groupe de travail portant sur la « Formation manuelle, technique, technologique et numérique » visé à l'article 60septies, § 1er, du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017, comprend : 1° le Président, désigné sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, est : M.Michel LEGEIN, Expert; 2° deux membres effectifs et deux membres suppléants du Service général de l'inspection: Mme Catherine PALM (membre effectif); M. Jean-Luc ROLAND (membre suppléant);

Mme Marie-Thérèse DELHOUNE (membre effectif);

M. Rachid BOARBI (membre suppléant); 3° un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement : 4° trois experts, désignés sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire: M.Mikael DEGEER (HE2B);

M. Patrick BEAUDELOT (COCOF);

M. Michel VINCENT (Institut Bischoffsheim); 5° trois membres effectifs et deux membres suppléants pour l'enseignement libre confessionnel subventionné: Mme Bernadette THIRY (membre effectif); M. Marc ANDRE (membre suppléant);

M. Pascal CORNEZ (membre effectif);

M. Christophe CAVILLOT (membre effectif); 6° un membre effectif et un membre suppléant pour l'enseignement libre non confessionnel subventionné: Mme Sylvie BRIES (membre effectif); Mme Barbara DEMAIN (membre suppléant); 7° deux membres effectifs et deux membres suppléants pour l'enseignement officiel subventionné: Mme Caroline WILLAME (membre effectif); M. Jean-Marc WILLAIN (membre suppléant).

Mme Martine BLOMMAERT (membre effectif);

Mme Floriane MARTIN (membre suppléant); 8° un membre effectif et un membre suppléant pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme Dominique OBLINGER (membre effectif); Mme Annouck FREYMAN (membre suppléant).

Art. 8.Le groupe de travail faîtier portant sur les « Sciences humaines : histoire, géographie et sciences économiques et sociales » visé à l'article 60septies, § 1er, du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017, comprend : 1° la Présidente, désignée sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, est : Mme Géraldine LEURQUIN, Inspectrice;2° deux membres effectifs et deux membres suppléants du Service général de l'inspection, M.Arnault DELTOUR (membre effectif);

Mme Catherine DERAMEE (membre effectif);

M. Pierre HELLA (membre suppléant);

Mme Sandra CHANDELLE (membre suppléant); 3° un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement : 4° trois experts, désignés sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire : M.Jean-Michel BROGNIET (HELHA);

Mme Bernadette MERENNE (ULg);

Mme Sophie PONDEVILLE (UNamur); 5° trois membres effectifs et deux membres suppléants pour l'enseignement libre confessionnel subventionné : M.Etienne MAZAY (membre effectif);

Mme Véronique FRERE (membre suppléant);

Mme Pascale LAMBRECHTS (membre suppléant);

M. Marc DEPREZ (membre effectif);

Mme Catherine LIBERT (membre effectif); 6° un membre effectif et un membre suppléant pour l'enseignement libre non confessionnel subventionné : Mme Catherine LACAVE (membre effectif); M. Cédric PINCHARD (membre suppléant); 7° deux membres effectifs et deux membres suppléants pour l'enseignement officiel subventionné: Mme Isabelle PIERARD (membre effectif); M. Marc HELLA (membre suppléant);

Mme Floriane MARTIN (membre effectif);

Mme Fathia EL AMRI (membre suppléant); 8° un membre effectif et un membre suppléant pour l'enseignement organisé par la Communauté française: Mme Béatrice MASSINON (membre effectif); M. Gilles VALOIR (membre suppléant).

Art. 9.Le groupe de travail portant sur « l'Education physique et la santé » visé à l'article 60septies, § 1er, du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017, comprend : 1° la Présidente, désignée sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, est : Mme Marie-Louise DELSEMME, Inspectrice;2° deux membres effectifs et deux membres suppléants du Service général de l'inspection : M.Jean-Pierre MAZY (membre effectif);

M. Pol DENGIS (membre suppléant);

Mme Michèle GRANDJEAN (membre effectif);

M. Roland CHAPELLE (membre suppléant); 3° un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement;4° trois experts, désignés sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire: Mme Céline DELENS (UCL); Mme Sylvie HERREMAN (HE Hainaut-Condorcet);

M. Fabrice REMACLE (HE2B); 5° trois membres effectifs et deux membres suppléants pour l'enseignement libre confessionnel subventionné : M.Emmanuel CHAUMONT (membre effectif); 6° un membre effectif et un membre suppléant pour l'enseignement libre non confessionnel subventionné : Mme Carole MOIENS (membre effectif); M. Jérôme DELAHAUT (membre suppléant); 7° deux membres effectifs et deux membres suppléants pour l'enseignement officiel subventionné: M.Jean-Pierre HAMEL (membre effectif);

M. Marcel BULLENS (membre suppléant).

M. Dimitry IWASZKEWICZ (membre effectif);

Mme Fabienne BANETON (membre suppléant); 8° un membre effectif et un membre suppléant pour l'enseignement organisé par la Communauté française: M.Yves ARCHAMBEAU (membre effectif);

M. Didier LETURCQ (membre suppléant).

Art. 10.Le groupe de travail portant sur « l'Education philosophique et citoyenne » visé à l'article 60septies, § 1er, du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017, comprend : 1° la Présidente, désignée sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, est : Mme Catherine SOUDON, Experte;2° deux membres effectifs et deux membres suppléants du Service général de l'inspection: Mme Perrette GAUROIS (membre effectif); Mme Isabelle PROCUREUR (membre suppléant);

Mme Caterina ALIBRANDI (membre effectif);

M. Christian CHARLIER (membre suppléant); 3° un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement;4° trois experts, désignés sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire: M.Pierre-Etienne VANDAMME (UCL et HE2B);

Mme Chloé ROCOURT (HE2B);

M. Vincent FUNRNELLE (HE Charlemagne); 5° trois membres effectifs et deux membres suppléants pour l'enseignement libre confessionnel subventionné : Mme Anne WILMOT (membre effectif); M. Laurent GRUSON (membre suppléant);

Mme Pascale PRIGNON (membre effectif);

Mme Myriam GESCHE (membre suppléant);

M. Guy SELDERSLAGH (membre effectif); 6° un membre effectif et un membre suppléant pour l'enseignement libre non confessionnel subventionné: Mme Dominique RODRIGUEZ (membre effectif); Mme Catherine LACAVE (membre suppléant); 7° deux membres effectifs et deux membres suppléants pour l'enseignement officiel subventionné: M.Mathieu PIERLOOT (membre effectif);

M. Dekra AYARI (membre suppléant).

M. Fabian NOBIOLO (membre effectif);

Mme Véronique PIERCOT (membre suppléant); 8° un membre effectif et un membre suppléant pour l'enseignement organisé par la Communauté française: Mme Audrey BEAULEN (membre effectif); M. Didier LETURCQ (membre suppléant).;

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature et cesse d'être en vigueur au 31 décembre 2019.

Art. 12.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2017.

Le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS