MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences

LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017 visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences, notamment les articles 60quinquies, 60septies, 60nonies § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travails chargés de réviser les socles de compétences ;

Vu les propositions de l'Administrateur général, des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs et de la Ministre de l'Education;

Considérant que la composition des groupes de travail adoptée le 13 décembre 2017 n'était pas complète et que par la même occasion elle a dû être actualisée ;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues par l'article 60septies ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 sont apportées les modifications suivantes : - au 2° les termes « Mme Christine PONCHO » sont remplacés par les termes « Mme Christine PONCHON » ; - au 3° les termes « un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement : » sont remplacés par les termes « un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement ».

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : - au 3° les termes « un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement : » sont remplacés par les termes « un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement » ; - au 4° les termes « M. Nicolas TYBERGIN (HE Ferrer et HE2B) » sont ajoutés.

Art. 3.A l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : - au 3° les termes « Un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement : » sont remplacés par les termes « Un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement » ; - au 5° les termes « M. Thierry DEGRUME » sont remplacés par « M. Thierry DEGRUNE » et les termes « Mme Isabelle FERON » sont remplacés par « Mme Isabel FERON » ; - au 6° les termes « Mme Rosa Maria FOLISI » sont remplacés par « Mme Claire LECOQ ».

Art. 4.A l'article 5 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : - au 3° les termes « un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement : » sont remplacés par les termes « un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement » ; - au 4° les termes « Mme Françoise LUCAS » sont ajoutés ; - au 6° les termes « Mme Sabine OCQUET » sont remplacés par « Mme Alice SALCIN » ; - au 7° les termes « Mme Mercedes LAURENT (membre suppléant) » sont ajoutés.

Art. 5.A l'article 6 du même arrêté, la modification suivante est apportée : au 3° les termes « un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement : » sont remplacés par les termes « un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement ».

Art. 6.A l'article 7 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : - au 3° les termes « un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement : » sont remplacés par les termes « un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement » ; - au 8° les termes « Mme Annouck FREYMAN » sont remplacés par « Mme Annouck FREYMANN ».

Art. 7.A l'article 8 du même arrêté, la modification suivante est apportée: au 3° les termes « un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement : » sont remplacés par les termes « un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement ».

Art. 8.A l'article 9 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : - les termes « l'Education physique et la santé » sont remplacés par « l'Education physique et à la santé » ; - au 3° les termes « un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement : » sont remplacés par les termes « un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement » ; - au 4° les termes « Mme Cécile DELENS » sont remplacés par « Mme Céline DELENS » ; - au 5° les termes « M. Norbert LECHANTEUR (membre suppléant) » sont ajoutés et les termes « M. François POULL (membre effectif) » sont ajoutés.

Art. 9.A l'article 10 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : - les termes « l'Education philosophique et citoyenne » sont remplacés par « l'Education à la philosophie et à la citoyenneté » ; - au 3° les termes « un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement : » sont remplacés par les termes « un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement ».

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 11.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 janvier 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS