MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des référentiels

LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017 visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences, notamment les articles 60quinquies et 60nonies;

Considérant que la charte des référentiels a été adoptée le 25 octobre 2017 par le Gouvernement;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues par l'article 60nonies, § 1er;

Considérant qu'il convient d'assurer la coordination des travaux des groupes de travail dédiés à l'élaboration des référentiels « compétences initiales » et à la révision des référentiels relatifs aux « socles de compétences »;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Une Commission des référentiels est créée.

Art. 2.Cette Commission visée à l'article 60nonies, § 1er, du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017, comprend : 1° un membre effectif et un membre suppléant représentant le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire : M.Geoffroy LE CLERCQ (membre effectif); 2° deux membres effectifs et deux membres suppléants représentant le Service général de l'inspection : M.Philippe DELFOSSE (membre effectif);

M. Stéphane ADAM (membre suppléant);

M. Gérard LEGRAND (membre effectif);

Mme Dominique NOTTEBAERE (membre suppléant); 3° deux membres effectifs et deux membres suppléants représentant le Service général du Pilotage du Système Educatif : Mme Iris VIENNE (membre effectif); M. Léopold KROEMMER (membre suppléant);

M. François BRIXY (membre effectif);

Mme Michèle BARCELLA (membre suppléant); 4° six représentants issus des Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs dont : a) deux membres effectifs et deux membres suppléants représentant l'enseignement libre confessionnel subventionné : Mme Anne WILMOT (membre effectif); M. Godefroid CARTUYVELS (membre suppléant);

Mme Pascale PRIGNON (membre effectif);

M. Eric DAUBIE (membre suppléant); b) un membre effectif et un membre suppléant représentant l'enseignement libre non confessionnel subventionné : Mme Hélène HUNT (membre effectif); Mme Françoise GUILLAUME (membre suppléant); c) un membre effectif et un membre suppléant représentant l'enseignement fondamental, maternel et primaire ordinaire et spécialisé de l'enseignement officiel subventionné : Mme Fanny CONSTANT (membre effectif); M. Florent CHENU (membre suppléant); d) un membre effectif et un membre suppléant représentant l'enseignement secondaire ordinaire de l'enseignement officiel subventionné : Mme Anne-Marie EDMOND (membre effectif); M. Patrick DANAU (membre suppléant); e) un membre effectif et un membre suppléant représentant l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme Catherine GUISSET (membre effectif); M. Pierre HEBRANT (membre suppléant); 5° Cinq experts, désignés sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire.

Art. 3.La Commission des référentiels est présidée par M. Marc ROMAINVILLE.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2019.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS