MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant changement d'affectation du Commissaire près l'Université de Liège et du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 septembre 1990 portant délégation de compétence en matière de contrôle des institutions universitaires ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2007 portant nomination du Commissaire du Gouvernement de la Communauté française près l'Université de Liège, le Centre hospitalier universitaire de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2011 portant désignation d'un Délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2013 portant nomination du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2017 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège ;

Vu plus précisément les considérants préalables de ces arrêtés portant description et appréciation du parcours de Mme Bovy et MM Pelosato et Mayné, considérés ici comme intégralement reproduits ;

Vu la lettre du 8 juillet 2017 par laquelle Madame Laurence Bovy et Monsieur Antoine Pelosato sollicitent, pour des raisons personnelles et dans l'intérêt du service, la permutation de leur affectation respective ;

Considérant que cette permutation est conforme à l'intérêt du service dès lors qu'elle permet aux deux intéressés de bénéficier de leur expérience au sein des universités concernées ;

Considérant qu'elle permet par ailleurs de répondre aux raisons personnelles invoquées par les intéressés, portant sur un rapprochement de leur domicile par rapport aux universités concernées ;

Considérant enfin qu'en ce qui concerne le poste de délégué du Gouvernement auprès de l'ULB, il convient d'assurer l'exercice effectif de la fonction, dans l'attente de la prise de fonction de Mme Bovy, actuellement empêchée par l'exercice d'autres fonctions ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Madame Laurence Bovy, licenciée en droit, est nommée en qualité de déléguée du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles, en remplacement de Monsieur Antoine Pelosato.

Art. 2.Monsieur Antoine Pelosato, licencié en Philosophie et agrégé de l'Enseignement secondaire supérieur, est nommé en qualité de Commissaire du Gouvernement de la Communauté française près l'Université de Liège et le Centre hospitalier universitaire de Liège, en remplacement de Madame Laurence Bovy.

Art. 3.Monsieur Marc Mayné est chargé d'assurer la fonction de délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles durant le détachement du titulaire.

Pendant la durée de ce remplacement, M. Marc MAYNE jouit du statut pécuniaire des délégués du Gouvernement près les institutions universitaires.

Art. 4.Sont abrogés les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française suivants : o l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2007 portant nomination du Commissaire du Gouvernement de la Communauté française près l'Université de Liège, le Centre hospitalier universitaire de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux; o l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2011 portant désignation d'un Délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles; o l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2013 portant nomination du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles.

Art. 5.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2017.

Bruxelles, le 12 juillet 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT