MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87 modifié par les lois spéciales du 8 août 1988, du 16 juillet 1993 et du 6 janvier 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment son titre XII;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment son article 2bis, Arrête :

Article 1er.Le littéra a de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française est remplacé par le littéra suivant : « a)Sont nommés en qualité de président et président suppléant de la Chambre de recours, 1re section : Président : M. Michel Enckels, Magistrat;

Président suppléant : M. Claude Chenoix, Fonctionnaire général honoraire. »

Art. 2.Le littéra b de l'article 1er du même arrêté est remplacé par le littéra suivant : « b) sont nommés en qualité de président et présidente suppléante de la Chambre de recours 2e section : Président : M. Jacques Lefèbvre, Directeur général;

Présidente suppléante : Mme Linda Annaert, Directrice générale adjointe. »

Art. 3.Le littéra c de l'article 1er du même arrêté est modifié comme suit : 1° Les mots « M.G. Willaumez »sont remplacés par les mots « M. David De Wael »; 2° Les mots « M.Albert Renard » sont remplacés par les mots « M. Stéphane Caty »; 3° Les mots « M.J.-P. Verbeeck » sont remplacés par les mots « M. Albert Renard »; 4° Les mots « M.Jacques Lefèbvre » sont remplacés par les mots« M. Laurent Moosen ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de leur convocation.

Bruxelles, le 14 mars 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT