publié le 14 décembre 2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts faisant fonction
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2015029622
- pub.
- 14/12/2015
- prom.
- 12/11/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts faisant fonction
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2015, M. Xavier CORNET d'ELZIUS, né le 29 JUIN 1961, licencié en Sciences commerciales et financières, domicilié rue de l'Eglise 2, à 1360 Malèves-Ste-Marie, est chargé d'assurer, durant le détachement de M. Thierry Zeller, la fonction de commissaire délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts et ce, à partir du 15 novembre 2015.