MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment les articles 182 à 184;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres de la commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif, des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Sur désignation de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale du 1er février 2011;

Vu le principe général de droit de continuité et de régularité du service public, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres de la commission interzonale et des commissions zonales d'affectation du personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la commission zonale de Bruxelles » : - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales », dans « SLFP », les mots « M. Ghislain ROEMERS » sont remplacés par les mots « Mme Masanka TSHIMANGA »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « Mme Maguy BOUCHERANE » sont remplacés par mes mots « M. Francis GERMEYS ».

A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la commission zonale du Brabant wallon » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « M. Alain VAN STYVENDAEL, préfet des études » sont remplacés par les mots « M. Jean PIRSOUL, Préfet des études »; - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « M. Eric NOLMANS, inspecteur » sont remplacés par les mots « Mme Valérie CARINCI, Préfète des études »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales », dans « SLFP », les mots « Mme Anne DE SMEDT » sont remplacés par les mots « Mme Masanka TSHIMANGA »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Léon PAULUS » sont remplacés par les mots « M. Christophe PAULET ».

A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la commission zonale de Namur » : - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Léon PAULUS » sont remplacés par les mots « M. Francis GERMEYS ».

A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la commission zonale du Luxembourg » : - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « Mme Laurence VOSSEN » sont remplacés par les mots « M. Christophe PAULET » et les mots « M. Francis GERMEYS » sont remplacés par les mots « M. Patrick BROHAN ».

A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la commission zonale du Hainaut » : - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « Mme Fabienne VAN HAM, Directrice » sont remplacés par les mots « M. Fabrice PRIMERANO, Préfet des études »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Serge DUMONT » sont remplacés par les mots « M. Patrick BROHAN » et les mots « M. Pierre HANNECART » sont remplacés par les mots « M. Francis GERMEYS ».

A l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la commission interzonale » : - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « M. Bernard DUPONT, Préfet coordonnateur de zone » sont remplacés par les mots « M. Richard REGGERS, Préfet coordonateur de zone »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales », les mots « Mme Anne DE SMEDT » sont remplacés par les mots « Mme Fabienne HAUSEN ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 octobre 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, A. BERGER