MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux Ecoles de devoirs

Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, tel que modifié par le décret du 12 janvier 2007, notamment les articles 27 et 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2006, 14 novembre 2006, 20 avril 2007, 21 janvier 2009 et 4 février 2010;

Considérant que la Commission d'avis est instituée par le Ministre de l'Enfance et la Ministre de la Jeunesse, auprès du Gouvernement, pour une période de cinq ans renouvelable;

Considérant la procédure « Appel aux candidats » lancée par l'Office de la Naissance et de l'Enfance le 26 avril dernier;

Considérant les propositions transmises par la Fédération francophone des écoles de devoirs, la Commission consultative des Organisations de Jeunesse, la Commission consultative des maisons et centres de jeunes, le Conseil supérieur de l'éducation permanente, l'Office de la Naissance et de l'Enfance, le service Jeunesse de la Communauté française, le service de l'Inspection de la Direction générale de la Culture et l'Observatoire de l'enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse quant à leur représentation;

Considérant les candidatures reçues pour les représentants des écoles de devoirs non-affiliées et pour les représentants d'organismes de formation agréés sur la base du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire;

Sur proposition du Ministre de l'Enfance et de la Ministre de la Jeunesse, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Commission d'avis prévue à l'article 27 du décret du 28 avril 2004 : 1° En qualité de représentants des écoles de devoirs, proposés par la Fédération communautaire, dont au moins un représentant par Coordination régionale reconnue en vertu de l'article 8, et représentatifs de la pluralité des associations reconnues dans le cadre du décret : Pour la coordination régionale du Brabant wallon : - M.Kévin Natelhoff comme effectif et Mme Ann Van Waas comme suppléant;

Pour la coordination régionale de Bruxelles : - Mme Véronique Marissal comme effectif et M. Francis Mairesse comme suppléant;

Pour la coordination régionale du Hainaut : - Mme Reine Marcellis comme effectif et Mme Caroline Salvatori comme suppléant;

Pour la coordination régionale de Liège : - M. Christian Dengis comme effectif et M. Jacques Destordeur comme suppléant;

Pour la coordination régionale de Namur-Luxembourg : - M. Charles Hutlet comme effectif et Mme Brigitte Lambot comme suppléant;

Pour la Fédération communautaire : - Mme Stéphanie Demoulin comme effectif et Mme Mérédith Limage comme suppléant. 2° En qualité de représentants des écoles de devoirs non-affiliées à une Coordination régionale : - M.Nordin Akandouch comme effectif et M. Christian Scaut comme suppléant; - Mme Anne Chandelon comme effectif et Mme Maryse Valfer comme suppléant. 3° En qualité de représentant des organisations de jeunesse : Mme Delphine Leduc comme effectif et M.Claude-Etienne Scoriels comme suppléant. 4° En qualité de représentant des centres de jeunes : Mme Sophie Gauthier comme effectif et M.Cédric Garcet comme suppléant. 5° En qualité de représentant des organismes d'éducation permanente, particulièrement représentative des familles : M.Jean-Paul Liens comme effectif et M. Christian Javaux comme suppléant. 6° En qualité de représentant des organismes de formation agréés sur la base de l'article 20, alinéa 4 du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire : Mme Danièle Dascotte comme effectif et Mme Khadija Agday comme suppléant.7° En qualité de délégué du Ministre de l'Enfance : - Mme Isabelle Coyette comme effectif et M.François Monnier comme suppléant;

En qualité de délégué de la Ministre de la Jeunesse : - M. Marc Bouhy comme effectif et M. Bernard Mathieu comme suppléant. 8° En qualité de délégué de l'administration de l'ONE : - M.Emile Pirlot comme effectif et Mme Olivia Laznicka comme suppléant; - Mme Annick Cognaux comme effectif et Mme Lucie Nunes comme suppléant. 9° En qualité de délégué du Service de la Jeunesse : - Mme Monique Hendrickx comme effectif et Mme Françoise Cremer comme suppléant; - Mme Patricia Hubert comme effective et M. Charles-Yvon Gerard comme suppléant. 10° En qualité de délégué des Services de l'Inspection : M.Patrick Denis comme effectif et M. Alfred Renier comme suppléant. 11° En qualité de délégué des coordinateurs des milieux d'accueil de l'ONE : Mme Brigitte Plennevaux comme effectif et Mme Nathalie Devivier comme suppléant.12° En qualité de délégué de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse : Mme Dominique Rossion comme effectif et M.Michel Vandekeere comme suppléant.

Art. 2.Est désigné comme Président de cette commission, en application de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, M. Philippe Gossuin.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la commission d'avis sur les écoles de devoirs, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2006, 14 novembre 2006, 20 avril 2007, 21 janvier 2009 et 4 février 2010 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 18 novembre 2010.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK