MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, plus particulièrement en son article 97, § 6, fixant la durée des mandats à deux ans;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2008 portant désignation des présidents des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Georges Vanloubbeeck, Inspecteur général, est désigné en qualité de président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire de plein exercice de caractère non confessionnel.

Art. 2.M. Georges Vanloubbeeck, Inspecteur général, est désigné en qualité de président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire de plein exercice de caractère confessionnel.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2008 portant désignation des présidents des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 août 2010.

Art. 5.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juin 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET