MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2010-2011

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 8, alinéa 1er, remplacée par le décret du 13 juillet 1998 et modifiée par le décret du 20 juillet 2006;

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, notamment l'article 14, alinéa 1er, modifié par le décret du 20 juillet 2006;

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, notamment l'article 120, alinéa 1er, modifié par le décret du 20 juillet 2006;

Vu le protocole de négociation du 18 mars 2010 du Comité de négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis conjointement;

Vu le protocole de concertation du 18 mars 2010 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement;

Vu l'avis n° 48.037/2 de la section de législation du Conseil d'Etat, donné le 19 avril 2010 sur base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, modifiées par la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 fermer, par la loi du 8 septembre 1997 et par la loi du 2 avril 2003;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance.

Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 181 jours pour l'année scolaire 2010-2011.

Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au mercredi 1er septembre 2010 pour l'année scolaire 2010-2011.

Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2010-2011 : 1° Fête de la Communauté française : lundi 27 septembre 2010;2° Congé d'automne : du lundi 1er novembre 2010 au vendredi 5 novembre 2010;3° Commémoration du 11 novembre : jeudi 11 novembre 2010;4° Congé : vendredi 12 novembre 2010;5° Vacances d'hiver : du lundi 27 décembre 2010 au vendredi 7 janvier 2011;6° Congé d'hiver : du lundi 7 mars 2011 au vendredi 11 mars 2011;7° Vacances de printemps : du lundi 11 avril 2011 au vendredi 22 avril 2011;8° Lundi de Pâques : lundi 25 avril 2011;9° Congé de l'Ascension : le jeudi 2 juin 2011;10° Lundi de Pentecôte : le lundi 13 juin 2011.

Art. 5.Les vacances d'été débutent le vendredi 1er juillet 2011.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Art. 7.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mai 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET