MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2010-2011

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le protocole de négociation du 18 mars 2010 du Comité de négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis conjointement;

Vu le protocole de concertation du 18 mars 2010 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement;

Vu l'avis n° 43.038/2 de la section de législation du Conseil d'Etat donné le 19 avril 2010 sur base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, modifiées par la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992 fermer, par la loi du 8 septembre 1997 et par la loi du 2 avril 2003;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En dérogation à l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française, le présent arrêté s'applique à l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2010-2011.

Art. 2.La rentrée scolaire est fixée au mercredi 1er septembre 2010 pour l'année scolaire 2010-2011.

Art. 3.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2010-2011 : 1°Fête de la Communauté française : lundi 27 septembre 2010; 2° Congé d'automne : du lundi 1er novembre 2010 au vendredi 5 novembre 2010;3° Commémoration du 11 novembre : jeudi 11 novembre 2010;4° Congé : vendredi 12 novembre 2010 (en compensation du dimanche 1er mai 2011);5° Vacances d'hiver : du samedi 25 décembre 2010 au vendredi 7 janvier 2011;6° Congé d'hiver : du lundi 7 mars 2011 au vendredi 11 mars 2011;7° Vacances de printemps : du lundi 11 avril 2011 au vendredi 22 avril 2011;8° Lundi de Pâques : lundi 25 avril 2011;9° Congé de l'Ascension : le jeudi 2 juin 2011;10° Lundi de Pentecôte : le lundi 13 juin 2011.

Art. 4.Les vacances d'été débutent le vendredi 1er juillet 2011.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Art. 6.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mai 2010 La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET