MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et des présidents des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 97 et 98bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice;

Considérant que M. André Caussin, Inspecteur coordinateur pour l'enseignement spécialisé répond aux conditions fixées par le décret précité;

Vu les propositions du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé;

Considérant que les membres visés ci-dessous répondent aux conditions fixées par le décret précité, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire spécialisé non confessionnel : 1° M.Emile Fievet; 2° M.Walter Massange; 3° M.Michel Coulon; 4° M.Philippe Goisse; 5° M.Jean-Marc Houyoux.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 1er : 1° M.Guy Piot; 2° M.Louis François; 3° M.Guy Lespagard; 4° Mme Bernadette Culot;5° Mme Michèle Houtmans.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire spécialisé confessionnel : 1° M.Patrick Lenaerts; 2° M.Christian Lieutenant; 3° M.Michel Goossens; 4° M.Francis Bruyndonckx; 5° M.Stéphan Gallin.

Art. 4.Sont considérés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 3 : 1° M.Stéphane Hermie; 2° M.Jacques Libois; 3° M.Jean-Paul Noël; 4° M.Roland Talbot; 5° M.Michel Gendebien.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2008 portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice est abrogé pour ce qui concerne l'enseignement secondaire spécialisé.

Art. 6.M. André Caussin, Inspecteur coordinateur pour l'enseignement spécialisé, est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice de caractère non confessionnel.

Art. 7.M. André Caussin, Inspecteur coordinateur pour l'enseignement spécialisé, est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice de caractère confessionnel.

Art. 8.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2008 portant désignation des présidents des Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice est abrogé pour ce qui concerne l'enseignement secondaire spécialisé.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 10.La Direction générale de l'enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 février 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET