Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 18 février 2010

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010014041 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant l'enquêteur principal et un enquêteur pour l'Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010029170 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et des présidents des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/02/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010201920 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 instituant la Commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'Enseignement secondaire communautaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/02/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010202224 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 16 juin 2005 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et portant proposition des représentants de l'enseignement fondamental et des représentants issus des secteurs économique et de la santé
^