MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et des présidents des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 97 et 98 bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2010 portant désignation des membres et des présidents des Conseils de recours dans l'enseignement spécialisé, de plein exercice ;

Considérant que Monsieur Pierre FENAILLE, Inspecteur coordonnateur pour l'enseignement spécialisé répond aux conditions fixées par le décret précité ;

Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé ;

Considérant que les membres visés ci-dessous répondent aux conditions fixées par le décret précité ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'Enseignement secondaire spécialisé non confessionnel : 1° Madame Joëlle WAUTELET (WBE) ;2° Monsieur Louis FRANCOIS (WBE) ;3° Monsieur Gilles COELAERT (CECP) ;4° Monsieur Jean-Marc DANZIN (CECP) ;5° Madame Valérie LEONET (FELSI).

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 1er : 1° Madame Dominique BAUSIER (WBE) ;2° Madame Linda JUVENOIS (WBE) ;3° Monsieur Jean-Luc GAZEAU (CECP) ;4° Monsieur Michel PIRAUX (CECP) ;5° Madame Valérie VANDERCAPPELLEN (FELSI) Art.3. Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'Enseignement secondaire spécialisé confessionnel : 1° Monsieur Patrick LENAERTS ;2° Monsieur Christian LIEUTENANT ;3° Monsieur Michel GOOSSENS ;4° Monsieur Benoît LENGELE ;5° Madame Patricia DE ZAN.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 3 : 1° Monsieur Stéphane HERMIE ;2° Madame Muriel SAMAIN ;3° Monsieur Jean-Paul NOEL ;4° Monsieur Roland TALBOT ;5° Monsieur Michel GENDEBIEN.

Art. 5.M. Pierre FENAILLE, Inspecteur coordonnateur pour l'enseignement spécialisé est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire spécialisé, de caractère non confessionnel.

Art. 6.M. Pierre FENAILLE, Inspecteur coordonnateur pour l'enseignement spécialisé est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire spécialisé, de caractère confessionnel.

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2010 portant désignation des membres et des présidents des Conseils de recours dans l'enseignement spécialisé de plein exercice est abrogé.

Art. 8.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 janvier 2017.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Ministre de l'Education, Marie-Martine SCHYNS