MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment l'article 4bis, § 2, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, les personnes dont les noms sont repris ci-après : a) avec voix délibérative : Mme Alice Jaspart; M. Thierry Moreau;

M. Dominique De Fraene;

M. Guy Vancrayenest;

M. Philippe Kinoo; b) avec voix consultative : M.Michel Noël;

M. Pierre Hannecart;

Mme Anne-Marie Renard;

Mme Marie-Claude Crollen.

Art. 2.M. Thierry Moreau est nommé président de la Commission.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2005 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK