MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20 tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut-Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole;

Vu la demande émanant du Pouvoir organisateur de la Haute Ecole provinciale du Hainaut-Condorcet;

Vu l'avis favorable du Conseil général des Hautes Ecoles du 28 mai 2009;

Considérant que toutes les formalités préalables requises ont été remplies;

Sur la proposition du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2009, Arrête :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut-Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, les termes « Haute Ecole provinciale du Hainaut-Condorcet » sont remplacés par les termes « Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet ».

Art. 2.Dans les articles 2 et 3 du même arrêté, les termes « Haute Ecole provinciale du Hainaut-Condorcet » sont remplacés par les termes « Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet ».

Art. 3.Dans le tableau figurant à l'annexe au même arrêté, la rubrique :

Type court

Pédagogique

Section « Normale technique moyenne » sous-section « Economie

familiale et sociale »

Ath

est remplacée par la rubrique suivante :

Type court

Pédagogique

Section « Normale technique moyenne » sous-section « Economie

familiale et sociale »

Mons

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2009-2010.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT