MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2006 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 17, 36, 50 et 62, modifié en dernier lieu par le décret du 12 décembre 2008;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé;

Vu les propositions du Conseil général de l'enseignement spécialisé et des inspecteurs généraux;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2006 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé, sont apportées les modifications suivantes : 1°Au 1°, 4e alinéa, les termes « M. Jacques MOUTON » sont remplacés par les termes « M. Freddy SOHIER »; 2°Au 2°, 2e alinéa, les termes « M. Jean-Paul VAN PUTTE » sont remplacés par les termes « M. Pierre FENAILLE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès son approbation.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT