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M.B. Index des textes promulgués le 10 juillet 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009003277 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 10/07/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009024282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de crise type arrêté ministériel prom. 10/07/2009 pub. 27/01/2010 numac 2010200221 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029529 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009029685 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2005 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009029693 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2005 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009029697 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2006 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009035900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités du registre des immeubles inoccupés et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 portant la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations

agrément

type agrément prom. 10/07/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009018297 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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