MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les articles 4 § 3, alinéa 2, 8 § 1er, alinéa 2 et 9 alinéa 2 du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française tel que modifié par le décret du 23 janvier 2009 portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit;

Vu le protocole du 24 mars 2009 du sous-comité de concertation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés pour l'enseignement non confessionnel;

Vu le protocole du 24 mars 2009 du comité des Services publics provinciaux et locaux, Section II et du Comité de négociation pour les statuts du personnel de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 4 mai 2009 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 février 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mars 2009;

Sur la proposition de M. le Ministre de l'Enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, les modifications suivantes sont apportées : A) Au 2° est ajouté un « f » rédigé comme suit : « f. formation vocale - jazz; »;

B) Au 3° est ajouté un « d » rédigé comme suit : « d. formation pluridisciplinaire. ».

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française précité, la modification suivante est apportée : Au point 2° est ajouté un « o » rédigé comme suit : « o. musique électroacoustique. ».

Art. 3.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française précité, les modifications suivantes sont apportées : A) Au point 1° est ajouté un « f » rédigé comme suit : « f. les cours d'art lyrique. »;

B) Au point 2° est ajouté un « e » rédigé comme suit : « e. les cours de formation pluridisciplinaire. ».

Art. 4.A l'annexe n° 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française précité, les modifications suivantes sont apportées : A) Aux points 2° Domaine de la musique, 3° Domaine des arts de la parole et du théâtre et 4° Domaine des la danse, les termes « 1 à 2 périodes » sont à chaque fois remplacés par les termes « 1 ou 2 périodes ».

B) Pour chaque intitulé de cours artistique de base, dans la colonne « Objectifs d'éducation et de formation artistique et socles de compétence », les mots « 2° Socle de compétence » sont remplacés par les mots « 2° Socles de compétence ».

C) Au point « 1° Domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace » Dans le tableau « Formation pluridisciplinaire » : - Au point « 1° Filière préparatoire », colonne « Structure et horaire des cours », rubrique « Atelier A3 », les mots « 1 à 3 années, à raison de 3, 4, 5 ou 6 périodes/semaines » sont remplacés par les mots « 3 années, à raison de 2 à 6 périodes/semaines »; - Au point « 2° filière de formation », colonne « Ages requis et conditions d'admission » : le texte actuel est remplacé par le texte suivant rédigé comme suit : « Accessible aux élèves âgés de 15 ans au moins ayant satisfait au cours de formation pluridisciplinaire de l'atelier A3 de la filière préparatoire ou sur avis favorable du Conseil de classe et d'admission »;

Dans le tableau intitulé « formation pluridisciplinaire et diverses spécialités des métiers d'art, des recherches graphiques et picturales, de l'image imprimée, de l'aménagement, de la création textile, des arts monumentaux, des volumes et des arts du feu » : - Au point « 3° filière de qualification », colonne « Ages requis et conditions d'admission » : le texte actuel est complété par les mots suivants : « et sur avis favorable du Conseil de classe et d'admission de la spécialité concernée ». - Au point « 4° filière de transition », colonne « Ages requis et conditions d'admission » : le texte actuel est remplacé par le texte suivant rédigé comme suit : « - Accessible en 1ère année aux élèves âgés de 18 ans au moins ayant satisfait au cours artistique de base de formation pluridisciplinaire de la filière de formation ou sur avis favorable du Conseil de classe et d'admission de la spécialité concernée; - Accessible aux élèves inscrits en filière de qualification qui souhaitent une réorientation, sur avis favorable du Conseil de classe et d'admission de la spécialité concernée et moyennant le rattrapage nécessaire du cours d'histoire de l'art et esthétique; - Accessible en 2e ou 3e année aux élèves détenteurs du certificat de qualification qui souhaitent poursuivre leurs études, sur avis favorable du Conseil de classe et d'admission de la spécialité concernée et moyennant le rattrapage nécessaire du cours d'histoire de l'art et esthétique.

Durant leur cycle d'études, les élèves doivent fréquenter simultanément le cours artistique complémentaire d'histoire de l'art et esthétique à raison de 1 période/semaine minimum durant les 3 premières années d'études et à raison de 2 périodes/semaine durant les 3 années suivantes. » D) Au point « 2° Domaine de la musique », - Dans le tableau intitulé « Instruments jazz (diverses spécialités) », point « 3° Filière de transition », colonne « Ages requis et conditions d'admission », le texte actuel est complété par les mots suivants : « Durant leur cycle d'études, les élèves doivent fréquenter simultanément le cours complémentaire d'ensemble jazz. Dès la 1re année, les élèves doivent fréquenter simultanément le cours complémentaire de formation générale jazz pendant 2 années au moins. » - A la suite du tableau intitulé « Formation vocale - chant », l'intitulé et le tableau suivants sont ajoutés : « FORMATION VOCALE - JAZZ

Structure et horaire des cours

Ages requis et conditions d'admission

Objectifs d'éducation et de formation artistiques et socles de compétence

1° Filière de formation

5 années à raison de 1 ou 2 périodes/semaine. Accessible aux élèves âgés de 7 ans au moins qui sont inscrits aux cours de base de formation musicale et de formation vocale - chant.

1° Objectifs Poser les bases de : la maîtrise respiratoire; la maîtrise technique; l'écoute critique; la constitution d'un répertoire; la lecture et du déchiffrage; la connaissance formelle et stylistique des oeuvres abordées;

La pratique de l'improvisation. 2°. Socles de compétence Démontrer globalement, dans les objectifs poursuivis, un premier degré : d'autonomie; d'intelligence artistique (cohérence et conscience); de créativité; de maîtrise technique.

2° Filière de qualification

5 années à raison de 1 ou 2 périodes/semaine. Soit accessible aux élèves âgés de 12 ans au moins qui ont satisfait à la filière de formation; soit accessible aux élèves âgés de 12 ans au moins, sur décision du Conseil de classe et d'admission.

1°. Objectifs Approfondissement des objectifs poursuivis en filière de formation. 2°. Socles de compétence Démontrer, par l'utilisation des acquis, une réelle compétence : d'autonomie; d'intelligence artistique (cohérence et conscience); de créativité; de maîtrise technique.

3° Filière de transition

5 années à raison de 1 ou 2 périodes/semaine. Sur décision du Conseil de classe et d'admission pour les élèves âgés de 12 ans au moins.

Durant leur cycle d'études, les élèves doivent fréquenter simultanément le cours complémentaire d'ensemble jazz.

Dès la 1re année, les élèves doivent fréquenter simultanément le cours complémentaire de formation générale jazz pendant 2 années au moins.

1°. Objectifs Dans un esprit de préparation à l'enseignement supérieur artistique, approfondissement des objectifs de la formation, dans divers langages musicaux abordés. 2°. Socles de compétence Démontrer, dans les objectifs poursuivis, un degré affirmé : d'autonomie; d'intelligence artistique; de créativité; de maîtrise technique.

E) Au point « 3° Domaine des arts de la parole et du théâtre » : Dans le tableau intitulé « Diction - spécialité éloquence », colonne « Ages requis et conditions d'admission » : - Point « 3° Filière de qualification », les mots « Accessible aux élèves âgés de 13 ans au moins qui ont satisfait à au moins une année d'études du cours de diction en filière de formation » sont complétés par les mots : « ou à au moins deux années d'études du cours de formation pluridisciplinaire en filière de formation »; - point « 4° Filière de transition », les mots « Sur décision du Conseil de classe et d'admission pour les élèves âgés de 14 ans au moins qui ont satisfait à au moins une année d'études du cours de diction en filière de formation » sont complétés par les mots : « ou à au moins deux années d'études du cours de formation pluridisciplinaire en filière de formation »;

Dans le tableau intitulé « Déclamation - spécialité interprétation », colonne « Ages requis et conditions d'admission » : - Point « 2° Filière de qualification », les mots « Accessible aux élèves âgés de 13 ans au moins qui ont satisfait à au moins une année de ce cours de base en filière de formation » sont complétés par les mots : « ou à au moins deux années d'études du cours de formation pluridisciplinaire en filière de formation »; - Point « 3° Filière de transition », les mots « Sur décision du Conseil de classe et d'admission pour les élèves âgés de 14 ans au moins qui ont satisfait à au moins une année d'études de ce cours de base en filière de formation » sont complétés par les mots : « ou à au moins deux années d'études du cours de formation pluridisciplinaire en filière de formation »;

Dans le tableau intitulé « Art dramatique - spécialité interprétation » : - Point « 1° Filière de formation », le contenu des colonnes « Structure et horaire des cours » et « Ages requis et conditions d'admission » du tableau est remplacé par le contenu suivant :

Structure et horaire des cours

Ages requis et conditions d'admission

1° Filière de formation « a.Cours pour enfants : 2 à 6 années, à raison de 1 ou 2 périodes/semaines. b. Cours pour adultes : 2 années, à raison de 1 ou 2 périodes/semaine.»

Accessible aux élèves âgés de 8 ans au moins.

Accessible aux élèves âges de 14 ans au moins. »

- Point « 2° Filière de qualification », colonne « Ages requis et conditions d'admission », les mots « Accessible aux élèves âgés de 16 ans au moins qui ont satisfait à au moins une année de ce cours de base en filière de formation » sont complétés par les mots suivants : « ou à au moins deux années d'études du cours de formation pluridisciplinaire en filière de formation »; - Point « 3° Filière de transition », les mots « Sur décision du Conseil de classe et d'admission pour les élèves âgés de 15 ans au moins qui ont satisfait à au moins une année d'études de ce cours de base en filière de formation » sont complétés par les mots suivants : « ou à au moins deux années d'études du cours de formation pluridisciplinaire en filière de formation »;

A la suite du tableau intitulé « Arts dramatique - spécialité interprétation », l'intitulé et le tableau suivants sont ajoutés : « Formation pluridisciplinaire

Structure et horaire des cours

Ages requis et conditions d'admission

Objectifs d'éducation et de formation artistiques et socles de compétence

Filière de formation a. Cours pour enfants 2 à 6 années à raison de 1 ou 2 périodes/semaine.b. Cours pour adultes 2 années à raison de 1 ou 2 périodes/semaine.

Accessible aux élèves âgés de 8 ans au moins.

Accessible aux élèves âgés de 14 ans au moins.

1° Objectifs Eveiller l'élève au monde de l'expression créative : poétique, dramatique et non dramatique. Les approches des situations scéniques diversifiées liées à la parole et au geste, constituent la formation de base. Aborder les différentes pratiques de l'expression orale artistique en suscitant la curiosité de l'élève et en lui permettant de développer ses découvertes.

Développer des recherches esthétiques variées.

Maîtriser et développer la pensée, personnelle ou d'un auteur, à travers le jeu scénique.

Confronter l'expression langagière en situation et la maîtrise technique.

Conduire l'élève à se familiariser avec le sens, la pensée, la technique et l'expression du langage verbal et non verbal, par la découverte, l'observation et l'appréciation d'oeuvres lues et/ou interprétées.

Développer l'imagination et l'expression par un jeu de groupe soumis à des règles de participation et de coopération tout en découvrant les richesses des différentes spécialités artistiques du domaine des arts de la parole et du théâtre.

Différencier les situations artistiques des arts de la parole et du théâtre. 2° Socles de compétence Relativement aux objectifs poursuivis, l'élève démontre, par l'utilisation des acquis, sa capacité d'autonomie, d'intelligence artistique, de créativité et de maîtrise technique.»

F) Au point « 4° Domaine de la danse », sous l'intitulé « Danse jazz », dans la colonne « Ages requis et condition d'admission », sous l'intitulé « 1° Filière de formation », les mots « Accessible aux élèves de 10 ans au moins » sont remplacés par les mots : « Accessible aux élèves de 8 ans au moins ».

Art. 5.A l'annexe n° 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française précité, les modifications suivantes sont apportées : A) Aux points 2° Domaine de la musique, 3° Domaine des arts de la parole et du théâtre et 4° Domaine des la danse, les termes « 1 à 2 périodes » sont à chaque fois remplacés par les termes « 1 ou 2 périodes ».

B) Pour chaque intitulé de cours artistique complémentaire, l'intitulé de la colonne « Objectifs poursuivis » est remplacé par un nouvel intitulé rédigé comme suit : « Objectifs d'éducation et de formation artistiques »;

C) Au point « 1° Domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace », dans le tableau « Histoire de l'art et esthétique » : - colonne « Structure et horaire des cours », les mots « 6 à 8 années » sont remplacés par les mots « 3 ou 6 années »; - colonne « Ages requis et conditions d'admission, le texte actuel est remplacé par le texte suivant rédigé comme suit : « - Accessible aux élèves inscrits aux cours artistiques de base de la filière de qualification et de la filière de transition; - Sur avis favorable du Conseil de classe et d'admission pour les élèves inscrits au cours artistique de base « formation pluridisciplinaire » de la filière de formation. » D) Au point « 2° Domaine de la musique » : - Tableau intitulé « Formation générale jazz », colonne « Ages requis et conditions d'admission », les mots « Accessible aux élèves soit : inscrits à un cours de base de formation instrumentale jazz. dispensés de fréquenter le cours de base par le Conseil de classe et d'admission. » sont remplacés par les mots : « Accessible aux élèves soit : - inscrits à un cours de base de formation instrumentale ou vocale (classique ou jazz); - dispensés de fréquenter le cours de base de formation instrumentale ou vocale (classique ou jazz) par le Conseil de classe et d'admission. » - Tableau intitulé « Ensemble jazz », colonne « Ages requis et conditions d'admission », les mots : « Accessible aux élèves : soit inscrits à un cours de base de formation instrumentale ou ayant terminé leurs études de formation instrumentale (classique ou jazz) des filières de qualification ou de transition; Dispensés de fréquenter le cours de base par le Conseil de classe et d'admission. » sont remplacés par les mots : »Accessible aux élèves soit : - inscrits à un cours de base de formation instrumentale ou vocale (classique ou jazz); - ayant terminé leurs études de formation instrumentale ou vocale (classique ou jazz) des filières de qualification ou de transition; - dispensés de fréquenter le cours de base de formation instrumentale ou vocale (classique ou jazz) par le Conseil de classe et d'admission. » - A la suite du tableau intitulé « Guitare d'accompagnement », l'intitulé et le tableau suivants sont ajoutés : « MUSIQUE ELECTROACOUSTIQUE

Structure et horaire des cours

Ages requis et conditions d'admission

Objectifs d'éducation et de formation artistiques

Cours pour enfants : 1 à 8 années à raison de 1, 2 ou 3 périodes/semaine.

Cours pour adultes : 1 à 8 années à raison de 1, 2 ou 3 périodes/semaine.

Accessibles aux élèves âgés de 7 ans au moins.

Accessibles aux élèves âgés de 14 ans au moins.

- Développer la créativité dans le total sonore pour lui-même et/ou en rapport avec les autres médias (composition sur support et « live »). - Pratiquer l'écoute réduite et aiguiser la curiosité auditive. - Révéler l'intelligence artistique par l'écoute analytique des oeuvres du répertoire contemporain et par l'autoévaluation de sa propre production. - Développer la capacité de discernement de l'élève face à la richesse de l'instrumentarium audionumérique. »

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Bruxelles, le 14 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT