MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, notamment l'article 2 modifié par le décret du 27 décembre 1993 portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1995 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Lise-Anne HANSE, directrice générale à la Direction générale de l'enseignement obligatoire, est nommée présidente de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, dénommée ci-après "la Commission".

Art. 2.Sont nommés membres effectifs de la Commission : 1° M.Marc VAN RIET, directeur général adjoint au Service général de l'enseignement secondaire et des centres P.M.S.; 2° M.William FUCHS, directeur à la Direction des affaires générales et de l'enseignement spécialisé, Service général de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé; 3° M.Jean HANNECART, attaché à la Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique, Service général de l'enseignement de promotion sociale, de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de l'enseignement à distance; 4° M.Jean STEENSELS, directeur général adjoint au Service général des affaires pédagogiques et du pilotage du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française; 5° M.José SOBLET, secrétaire général, représentant la Fédération de l'enseignement secondaire catholique; 6° M.Roberto GALLUCCIO, administrateur délégué, représentant le Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné; 7° M.Michel BETTENS, secrétaire général, représentant la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants; 8° M.Jean-Pierre BRAINE, directeur f.f. de la Direction de la formation, représentant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises; 9° Mme Mireille FALESSE, coordonnatrice pédagogique d'ALTIS, représentant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises;10° M.Emmanuel BAUFAYT, attaché au Service formation des petites et moyennes entreprises, représentant la Direction d'administration de l'enseignement et de la formation professionnelle, Commission Communautaire française; 11° Mme Sophie HUBERT, attachée à la Direction générale de l'enseignement obligatoire, Services transversaux de la direction générale, Service du contrôle de l'obligation scolaire, est nommée secrétaire de la Commission.

Art. 3.Sont nommés membres suppléants de la Commission : 1° M.Georges VANLOUBBEEK, inspecteur général au Service de l'inspection de l'enseignement secondaire de plein exercice et/ou de l'enseignement secondaire en alternance (cours techniques et spéciaux), est nommé président suppléant de la Commission; 2° Mme Anne HELLEMANS, attachée à la Direction des affaires générales, de la sanction des études et des centres P.M.S., Service général de l'enseignement secondaire et des centres P.M.S.; 3° M.Gaëtan LACROIX, attaché à la Direction des affaires générales et de l'enseignement spécialisé, Service général de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé; 4° Mme Nicole SCHETS, directrice à la Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique, Service général de l'enseignement de promotion sociale, de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de l'enseignement à distance;5° M.Philippe LEIDINGER, chargé de mission auprès du Service général des affaires pédagogiques et du pilotage du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française; 6° M.Philippe ENGLEBERT, chargé de mission, représentant la Fédération de l'enseignement secondaire catholique; 7° M.Pol SOUDAN, chargé de mission, représentant le Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné; 8° M.Raymond VAN DEUREN, administrateur délégué, représentant la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants; 9° Mme Annick MARCHESINI, conseillère pédagogique, représentant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises;10° M.Stéphane HUYGHE, assistant administratif au Service formation des petites et moyennes entreprises, représentant la Direction d'administration de l'enseignement et de la formation professionnelle, Commission Communautaire française;

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 2006 portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT