MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2006, du 8 juillet 2008 et du 10 octobre 2008;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.§ 1er. A l'article 1er, 4° de l'arrêté du 20 octobre 2005 précité sont apportées les modifications suivantes : les mots « M. Gerasimos INTJIGELIS » sont remplacés par les mots « Mme Nathalie OUBERRI » et les mots « M. Francis LEES » sont remplacés par les mots « M. Thomas ARMAS »; § 2. A l'article 1er, 5°, les mots « M. Robert MANCHON » sont remplacés par les mots « M. Thierry BELTRAN », les mots « Mme Nathalie OUBARRI » sont remplacés par « M. Patrick LACROIX » et les mots « M. Guy ANTOINE » sont remplacés par les mots « Mme Mokiltum BOUCHIRAB »; § 3. A l'article 3, 4°, les mots « Mme Catherine PRAILLET » sont remplacés par les mots « Mme Joëlle SILIEN »; § 4. A l'article 3, 5°, les mots « M. Yves BRACONNIER » sont remplacés par les mots « Mme Catherine PRAILLET » et les mots « Mme Christine RAMET » sont remplacés par les mots « Mme Dominique GEORGIN »; § 5. A l'article 4, 5°, les mots « Mme Annick LAPLANCHE » sont remplacés par les mots « Mme Muriel WELLENS », les mots « M. René PUELINCKX » sont remplacés par les mots « M. Francis CLOSON » et les mots « Mme Henriette PALANGE » sont remplacés par les mots « Mme Marie CELENTIN »; § 6. A l'article 5, 4°, les mots « M. Ghislain DARIMONT » sont remplacés par les mots « M. Michel BORDIGNON »; § 7. A l'article 5, 5°, les mots « M. Dominique THELEN » sont remplacés par les mots « M. Ghislain DARIMONT »; § 8. A l'article 6, 5°, les mots « M. Jean-Claude MICHEL » sont remplacés par les mots « Mme Stéphanie BERTRAND »; § 9. A l'article 7, 4°, les mots « M. Jean BEULEN » sont remplacés par les mots « M. Yves BRACONNIER »; § 10. A l'article 7, 5°, les mots « M. Yves BRACONNIER » sont remplacés par les mots « M. Bernard BACCUS » et les mots « Mme Anne-Marie PASTELEURS » par les mots « M. Eric GEORGES »; § 11. A l'article 9, 4°, les mots « M. Yves HERLEMONT » sont remplacés par les mots « Alex DUQUENE », les mots « M. Philippe JONAS » par les mots « M. Jean-Robert HUART » et les mots « M. Dany SACCO » sont remplacés par les mots « M. Jean-Claude ROBERT »; § 12. A l'article 9, 5°, les mots « Mme Louise JUNGST » sont remplacés par les mots « M. Philippe JONAS » et les mots « M. Jean-Claude ROBERT » sont remplacés par les mots « M. Jacques BUXANT »; § 13. A l'article 10, 5°, les mots « M. Philippe LAMBRECHTS » sont remplacés par les mots « M. Jean BLAES »; § 14. A l'article 11, 5°, les mots « M. Guy LARONDELLE » sont remplacés par les mots « M. Jean-Christophe WILEN ».

Art. 2.Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 mars 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT Le Ministre chargé de la Fonction publique, M. DAERDEN