MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2007 portant désignation des membres du conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire, notamment le titre III et les articles 31, 32 et 33;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, les termes « Raymonde BRUNEIN » sont ajoutés après les termes « Marcel VANDENHOUTEN ».

Art. 2.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté précité, les termes « Laurence GERIN » sont ajoutés après les termes « Stéphane JALHAY ».

Art. 3.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté précité, les termes « Raymonde BRUNEIN » sont remplacés par « Michelle POTVIN ».

Art. 4.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté précité, les termes « Jean-François DELSARTE » sont ajoutés après les termes « Michelle POTVIN ».

Art. 5.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Mme M. ARENA, Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale