MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les articles 21, 22 et 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la composition du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes, est modifié comme suit : Sous B : « Membres suppléants » : 4° Deux membres suppléants représentant les associations de parents d'élèves de l'enseignement secondaire libre et de l'enseignement artistique de niveau secondaire libre : - M.Claude DYON, représentant l'U.F.A.P.E.C; 6° Deux membres suppléants représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur libre et de l'enseignement artistique de niveau supérieur libre : - Mme Audrey DEPIEREUX, représentant la F.E.F., est remplacée par M. Jean-Pierre WILVERS, représentant la F.E.F.; - M. Benoît DU CHAMPS, représentant l'UN.E.CO.F., est remplacé par Mme Christine MARCHAL, représentant l'UN.E.CO.F.

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le 1er mars 2006.

Art. 3.Le Ministre du Gouvernement de la Communauté française qui a les Allocations et Prêts d'Etudes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mars 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET