MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anthisnes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003 et du 17 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001 et 11 décembre 2003;

Vu la demande introduite par l'A.S.B.L. « La Ferme de Tavier » le 4 mars 2004;

Vu l'avis du Comité provincial de Coordination de la Lecture publique de Liège, rendu le 26 avril 2004;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques rendu le 5 mai 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 juin 2005;

Considérant la prise en considération de cette demande le 6 avril 2004;

Considérant l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 27 avril 2004;

Considérant que la bibliothèque organisée par l'A.S.B.L. « La Ferme de Tavier » remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique locale;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la Commune d'Anthisnes, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par l'A.S.B.L. « La Ferme de Tavier » est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie C - et bénéficie de 1 (une) subvention.

Art. 2.Pour l'année 2005, cette bibliothèque bénéficie de l'équivalent de huit/douzièmes (8/12e) d'une subvention.

Art. 3.Cette reconnaissance entre en vigueur le 1er mai 2005.

Bruxelles, le 15 juillet 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN