MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de sélection des films

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'enseignement et d'audiovisuel;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre 2002 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2004 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2005 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films;

Considérant que dix mandats de membres effectifs et quatre mandats de membres suppléants sont arrivés à échéance et qu'il convient de les remplacer;

Considérant qu'un membre suppléant a remis sa démission et qu'il convient de le remplacer;

Considérant qu'il est nécessaire de constituer une réserve de membres suppléants pour le fonctionnement et l'organisation interne de la Commission;

Considérant que les associations professionnelles sont dans l'impossibilité matérielle de présenter pour chaque mandat la candidature d'au moins un homme et une femme;

Considérant que la Commission de Sélection des Films a dû tenir ses séances collégiales à partir du 24 octobre 2005 afin d'assurer la continuité du service public;

Considérant qu'il y a lieu de régulariser cette situation, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Henri Sonet, membre suppléant de la Commission de Sélection des Films.

Art. 2.Mmes Marylin Watelet, Sophie Bruneau, Julie Ghesquière, Anne Deligne et Isabelle Truc ainsi que MM. Ivan Corbisier, Jacques-Henri Bronckart, André Buytaers, Pascal Hollogne et Patrice Bauduinet sont désignés en qualité de membres effectifs de la Commission de Sélection des Films en remplacement de Mmes Grace Winter et Hélène Papot ainsi que de MM. Luc Jabon, Marc-Henri Wajnberg, Philippe Bourgueil, Stefan Liberski, Dany Habran, Joseph Rouschop, Roger Beeckmans et Eric Van Beuren.

Art. 3.Mmes Catherine Montondo et Yasmine Kassari ainsi que MM. Vincent Tavier, Alain Marcoen, Olivier Hespel, Hughes Le Paige, Bouli Lanners, Denis Delcampe, Olivier Rausin, Vincent Lannoo, Vincent Jakubowicz, Dick Tomasovic et Xavier Lukomski sont désignés en tant que membres suppléants en remplacement de Mmes Marylin Watelet, Caroline Jeanjot, Julie Ghesquière et Sophie Bruneau ainsi que de MM. Thierry Knauff, Michel de Wouters, Willy Perelsztejn, Ivan Corbisier, Jacques-Henri Bronckart, André Buytaers, Pascal Hollogne et Patrice Bauduinet.

Art. 4.Mme Cecilia Marreiros-Marum ainsi que MM. Thomas Lavachery, Patrick Leboutte et Marc Umé sont désignés comme membres suppléants de réserve de la Commission.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2005.

Bruxelles, le 15 décembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre chargée de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN