MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française.

Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 94;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994, 05 décembre 1994, 16 février 1998, 02 avril 1998, 16 juillet 1998, 11 mars 1999, 30 mai 2000, 08 mars 2001, 13 juin 2001 et 3 décembre 2001;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler;

Sur la proposition de la Ministre Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, ci-après dénommée « la Commission paritaire » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Jean-Louis Richard, conciliateur social au Service public fédéral de l'Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé Président de la Commission paritaire.

M. Jean-Marie Fafchamps conciliateur social adjoint au Service public fédéral de l'Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé Vice-Président de la Commission paritaire.

Art. 3.Mme Odette Michot, Directrice au Ministère de la Communauté française, est nommée référendaire de la Commission paritaire.

Art. 4.Mme Isabelle Grisay, attachée au Ministère de la Communauté française, est nommée Secrétaire de la Commission paritaire.

M. Jan Michiels, attaché au Ministère de la Communauté française est nommé secrétaire adjoint de la Commission paritaire.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994, 5 décembre 1994, 16 février 1998, 2 avril 1998, 16 juillet 1998, 11 mars 1999, 30 mai 2000, 8 mars 2001, 13 juin 2001 et 3 décembre 2001, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 novembre 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA