MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2004-2005 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, notamment l'article 12, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Considérant les demandes introduites par les directeurs des écoles de la Communauté française et par les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement subventionné en vue d'organiser certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français;

Vu les avis des conseils de participation crées en application de l'article 69 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, donnés les 14 mars 2005, 22 décembre 2004, 15 mars 2005, 14 décembre 2001, 22 mars 2005, 9 mars 2005, 7 mars 2005, 1er février 2005, 11 décembre 2004, 22 mars 2005, 24 mars 2005, 15 mars 2005, 20 mars 2003, 17 mars 2005, 16 février 2005, 16 mars 2005, 16 mars 2005, 26 octobre 2004, 15 novembre 2004, 9 décembre 2004, 21 décembre 2004, 22 février 2005, 7 juin 2001, 23 mars 2005, 20 décembre 2004, 22 mars 2005, 18 février 2005, 11 janvier 2005, 6 décembre 2004, 14 mars 2005, 3 mars 2005, 26 mai 1999, 13 décembre 2004, 23 mars 2005, 8 mars 2005, 24 mars 2005, 30 janvier 2005, 24 février 2005, 23 mars 2005, 7 mars 2005, 28 février 2005, 14 décembre 2004, 11 janvier 2005, 30 novembre 2004, 25 novembre 2004, 1er février 2005, 26 février 2003, 23 février 2005, 23 février 2005, 28 février 2005, 18 janvier 2005, 28 février 2005, 25 mars 2005, 16 décembre 2004, 7 mars 2005, 14 mars 2005, 17 février 2005, 17 février 2005, 28 février 2005, 17 février 2005, 31 janvier 2005, 24 mars 2005, 24 mars 2005, 16 mars 2005, 13 décembre 2004, 28 octobre 1998, 10 mars 2005, 8 décembre 2004, 23 mars 2005, 17 février 2003, 15 mars 2005, 14 mars 2005, 23 mars 2005, Arrête :

Article 1er.Les écoles suivantes, organisées ou subventionnées par la Communauté française, sont autorisées à organiser durant l'année scolaire 2005-2006 certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Bruxelles, le 10 juin 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA