MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 76, modifié par le décret du 14 avril 1995, complété par le décret du 8 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 27 juin 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1996 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 novembre 1996, 6 février 1997, 19 juin 1997 et 23 février 2000;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition;

Sur la proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales et du Ministre de la Fonction publique et des Sports;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2005, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Michel DE GREVE est nommé président de la Chambre de recours.

Mme Martine REGOUT est nommée première présidente suppléante de la Chambre de recours.

M. Alain BERGER, directeur général à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné est nommé deuxième président suppléant de la Chambre de recours.

Art. 3.Mme Ginette BIZET, attachée principale au Ministère de la Communauté française, est nommée secrétaire de la Chambre de recours.

Mme Françoise JACOBS, assistante au Ministère de la Communauté française et M. Jan MICHIELS, attaché au Ministère de la Communauté française, sont nommés secrétaires adjoints de la Chambre de recours.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1996 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 novembre 1996, 6 février 1997, 19 juin 1997 et 23 février 2000 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 avril 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS