MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément visée à l'article 21 du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, notamment, les articles 21 et 22;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2004;

Considérant l'importance de la mise en place, dans les meilleurs délais, d'une instance d'avis et de recours sur les demandes d'agrément des programmes CLE et des opérateurs de l'accueil, les demandes de modifications des programmes CLE ainsi que le traitement des plaintes;

Considérant les propositions transmises par la Confédération des Employeurs des secteurs sportif et Socio-culturel (CESSoC), l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCBC), la Fédération des Initiatives locales pour l'Enfance (FILE), la Fédération des Institutions médico-sociales (FIMS), le Conseil de la Jeunesse d'Expression française (CJEF), la Centrale nationale des Employés (CNE), la Centrale générale des Services publics (CGSP) quant à leur représentation, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission d'agrément suivant les modalités prévues à l'article 22 du décret du 3 juillet 2003 relatif à l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire : 1. Mme Danièle LECLEIR, Administratrice générale de l'O.N.E., ou son (sa) représentant(e); 2. M.Marc BERTHOLOME, Coordinateur f.f. de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, ou son (sa) représentant(e); 3. Mme Dorine STORZ, représentante de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW);M. Marc THOULEN, représentant de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCBC); 4. Mme Reine-Marie BRAEKEN, Présidente du Conseil général de l'Enseignement fondamental ou son (sa) représentant(e); M. Godefroid CARTUYVELS, Vice-Président du Conseil général de l'Enseignement fondamental ou son (sa) représentant(e); 5. Mme Fabiola FRIPIAT, représentante de la Fédération des Initiatives locales pour l'Enfance (FILE);Mlle Isabelle GASPARD, représentante de la Fédération des Institutions médico-sociales (FIMS); 6. Mme Yamina GHOUL, représentante de la Confédération des Employeurs des secteurs sportif et socioculturel (CESSoC);7. Mme Sylvianne PAGNANI, représentante de la Centrale nationale des Employés (CNE);Mme Denise NIHON, représentante de la Centrale générale des Services publics (CGSP); 8. M.Olivier GERKENS, représentant du Conseil de la Jeunesse d'Expression française (CJEF); 9. M.Benoît PARMENTIER, expert désigné par le Ministre de l'Enfance.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mars 2004.

Bruxelles, le 10 mars 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l"'O.N.E.", J.-M. NOLLET