MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 23 décembre 1988 instituant le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 septembre 2002 et 24 janvier 2003 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2003 portant nomination de deux membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air;

Vu qu'il convient de pourvoir au remplacement d'un membre démissionnaire, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air : Pour le sport à l'armée : M. Willy Biot, en remplacement de M. Léo Liberloo.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Bruxelles, le 16 décembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, C. DUPONT