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M.B. Index des textes promulgués le 16 décembre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/12/2003 pub. 13/01/2004 numac 2003003567 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 16/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003009915 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 mai 2003 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003003564 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 16/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003011612 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 16/12/2003 pub. 06/01/2004 numac 2003014294 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission Philatélique type arrêté ministériel prom. 16/12/2003 pub. 09/02/2004 numac 2004200227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 16/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200474 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

décret

type décret prom. 16/12/2003 pub. 19/10/2004 numac 2004033026 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 19 juin 1990 portant création d'un "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung" (1) type décret prom. 16/12/2003 pub. 25/05/2004 numac 2004033030 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la promotion des ateliers créatifs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2003 pub. 20/04/2004 numac 2004200598 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2003 pub. 28/01/2004 numac 2004200119 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai
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