publié le 06 janvier 2004
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission Philatélique
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014294
- pub.
- 06/01/2004
- prom.
- 16/12/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission Philatélique
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget & Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la composition et la mission de la Commission Philatélique, notamment les articles 2, 3 et 4, Arrête :
Article 1er.Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de membre de la Commission Philatélique à partir d'aujourd'hui.
Mmes : Marina Abelshausen;
Ellen Branellec;
Claudine Delhaie;
Chantal Kesteloot;
Martine Lammens;
Edith Van Hoef.
MM. : André Decree;
Pierre Kaiser;
Daniel Pelletti;
Sylvain Libert;
Jeffrey Tyssens;
Laurent Vandeneynde.
Art. 2.M. Philippe Allardin est nommé en qualité de Président à partir d'aujourd'hui.
Bruxelles, le 16 décembre 2003.
J. VANDE LANOTTE