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Arrêté Ministériel
publié le 27 janvier 2004

Environnement Un arrêté ministériel du 15 décembre 2003 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 15 décembre 2003, la « N.V. Aregentia » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un a Un arrêté ministériel du 15 décembre 2003 modifie l'arrêté ministériel du 18 juin 2002 octroyan(...)

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ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2004200116
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27/01/2004
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Environnement Un arrêté ministériel du 15 décembre 2003 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 15 décembre 2003, la « N.V. Aregentia » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2003 modifie l'arrêté ministériel du 3 février 2003 octroyant à la S.A. Transco l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2003 modifie l'arrêté ministériel du 18 juin 2002 octroyant à la « N.V. Despeghel Trans » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 décembre 2003, la « N.V. Transport Denecker » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 décembre 2003, la « GmbH & C° Zimmermann Transport und Chemiehandels » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 décembre 2003, la « N.V. S-Trans » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 décembre 2003, la « B.V. Tielbeke Transport Benelux » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 décembre 2003, la S.P.R.L. Transmétaux en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 décembre 2003, la S.P.R.L. Transports Sonegiens en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 décembre 2003, la « N.V. A.A. Longin Service » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 15 décembre 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 décembre 2003, la S.A. Transports F. Michel en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 16 décembre 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 décembre 2003, l'A.S.B.L. CE.DE.VAR en qualité de collecteur de déchets dangereux.

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