MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 août 2003 portant désignation des membres de la commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 août 2003 portant désignation des membres de la commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire;

Sur la proposition du Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports et du Ministre de l'Enfance, ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 août 2003 portant désignation des membres de la commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire, au 2o, les mots « M. Jean-Claude Balencourt » sont remplacés par les mots « Mme Reine-Marie Braeken »;

Article 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 16 septembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique de la Jeunesse et des Sports, Ch. DUPONT Le Ministre de l'Enfance, ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions, J.-M. NOLLET