MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la Promotion de la Santé en Communauté française, modifié par les décrets du 22 décembre 1997, du 17 juillet 1998 et du 11 juillet 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 janvier 1998, 16 juillet 1998, 8 novembre 2001 et 17 juillet 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux;

Vu la proposition formulée par l'organe de gestion du Centre local de Promotion de la Santé de Bruxelles relative au remplacement de Mme Nancy Pelletier, membre suppléant démissionnaire;

Vu la proposition formulée par l'organe de gestion du Centre local de Promotion de la Santé du Brabant wallon relative au remplacement de M. Xavier Hoornaert, membre suppléant démissionnaire;

Considérant que la proposition susvisée a été approuvée par le Ministre ayant la Promotion de la Santé dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 9°, est nommée membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux, en tant que représentant du Centre local de Promotion de la Santé de Bruxelles, « Mme Catherine Vegairginsky », en remplacement de « Mme Nancy Pelletier ».

Art. 2.A l'article 1er, 3°, est nommé membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux, en tant que représentant du Centre local de Promotion de la Santé du Brabant wallon, « Mlle Anne-France Hubaux », en remplacement de « M. Xavier Hoornaert ».

Bruxelles, le 11 août 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL