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M.B. Index des textes promulgués le 11 août 2003

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/08/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003009665 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200775 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux
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