MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décrét du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, et notamment l'article 24;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2002 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et constituant les différents jurys chargés de délivrer les brevets y afférents, et notamment l'article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, sont apportées les modifications suivantes : a) les mots « Edmond Debouny, inspecteur » sont remplacés par les mots « Monique Roemans, directrice »;b) les mots « Monique Roemans, directrice » sont remplacés par les mots « Julien Bertrang, inspecteur ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 mars 2003.

Bruxelles, le 11 mars 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunnesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS