MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la Promotion de la santé en Communauté française, modifié par les décrets du 22 décembre 1997, du 17 juillet 1998 et du 11 juillet 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la Promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 janvier 1998, 16 juillet 1998, 8 novembre 2001 et 17 juillet 2002;

Vu les propositions formulées par les organes de gestion des centres locaux de Promotion de la santé définis à l'article 11 du décret susvisé, conformément aux dispositions de l'article 5bis de l'arrêté du 17 juillet 1997 susvisé;

Considérant que les propositions susvisées ont été approuvées par le Ministre ayant la Promotion de la santé dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Sont nommés respectivement membre effectif et membre suppléant de la commission d'avis des projets locaux, pour une durée de deux ans : 1° En qualité de représentants du centre local de Promotion de la santé du Hainaut occidental (a.s.b.l.) : Mme Isabelle DESCHAMPS, effectif;

M. Tien NGUYEN, suppléant. 2° En qualité de représentants du centre local d'Observation et de Promotion de la santé de Namur (a.s.b.l.) : Mme Pascale FRERE, effectif;

Mme Monique VASSART, suppléant. 3° En qualité de représentants du centre local de Promotion de la santé du Brabant wallon (a.s.b.l.) : Mme Viviane DEMORTIER, effectif;

M. Xavier HOORNAERT, suppléant. 4° En qualité de représentants du centre local de Promotion de la santé Charleroi-Thuin (a.s.b.l.) : Mme Marie-Paule GIOT, effectif;

M. Jean-Claude LEGRAND, suppléant. 5° En qualité de représentants du centre local de Promotion de la santé des arrondissements de Mons et de Soignies (a.s.b.l.) : Mme Marie Hélène MANSART, effectif;

Mme Véronique BOUTTIN, suppléant. 6° En qualité de représentants du centre local de Promotion de la santé Luxembourg (a.s.b.l.) : Mme Natacha BURNOTTE, effectif;

Mme Claudine LAURENT, suppléant. 7° En qualité de représentants du centre local de Promotion de la santé Huy-Waremme (a.s.b.l.) : M. Benoît DADOUMONT, effectif;

M. Guillaume BRUYNINX, suppléant. 8° En qualité de représentants du centre verviétois de Promotion de la santé (a.s.b.l.) : M. Jean TIQUET, effectif;

M. Marc GERARD, suppléant. 9° En qualité de représentants du centre local de Promotion de la santé de Bruxelles (a.s.b.l.) : Mme Cécile PLAS, effectif;

Mme Nancy PELTIER, suppléant. 10° En qualité de représentants du centre liégeois de Promotion de la santé (a.s.b.l.) : Mme Chantal LEVA, effectif;

Mme Jeanne-Marie DELVAUX, suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2002.

Bruxelles, le 11 octobre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL