MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 octobre 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la Promotion de la Santé en Communauté française, modifié par les décrets du 22 décembre 1997, du 17 juillet 1998, du 11 juillet 2002 et du 17 juillet 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 janvier 1998, 16 juillet 1998, 8 novembre 2001 et 17 juillet 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux;

Vu la proposition formulée par l'organe de gestion du centre local de promotion de la santé de l'arrondissement de Verviers relative au remplacement de M. Jean Tiquet, membre effectif démissionnaire;

Considérant que la proposition susvisée a été approuvée par le Ministre ayant la promotion de la santé dans ses attributions;

Arrête : Article unique. A l'article 1er, 8o, les représentants du Centre local de promotion de la santé de l'arrondissement de Verviers sont : M. Marc Gerard, membre effectif en remplacement de M. Jean Tiquet, démissionnaire;

M. Paul Halleux, membre suppléant en remplacement de M. Marc Gérard.

Bruxelles, le 14 octobre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL