MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu la proposition des organes de coordination et de représentation des pouvoirs organisateurs visés à l'article 78 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Vu la proposition du Conseil supérieur des Hautes Ecoles créé par le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 août 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 septembre 2002;

Considérant les propositions des organes de coordination et de représentation des pouvoirs organisateurs;

Considérant la proposition du Conseil général des Hautes Ecoles;

Sur la proposition du Ministre qui a le Pilotage dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Outre les membres désignés par l'article 5 du décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, la Commission de pilotage est composée des membres effectifs suivants : 1° en tant qu'experts en pédagogie issus des universités ou des hautes écoles dont deux représentants au moins des hautes écoles : a) Marcel Crahay (ULg);b) Christian Maroy (LLN);c) Bernard Rey (ULB);d) Jean Donnay (FUNDP);e) Pol Dupont (UMH);f) Michel Tordoir (Conseil général des Hautes Ecoles);g) Daniel Chasse (Conseil général des Hautes Ecoles);2° en tant que représentants des pouvoirs organisateurs de l'enseignement non confessionnel : a) M.Raymond Vandeuren - Felsi; b) M.Joseph Descy, président du Conseil pédagogique de la Communauté française; c) M.Jacques Lefere, administrateur délégué - CPEONS; d) Mme Gilberte Piérard, coordinatrice pédagogique - CECP;3° en tant que représentants des pouvoirs organisateurs de l'enseignement confessionnel : a) Mme Marie-Françoise Biron-Godon, secrétaire générale de la FéDEFoC;b) M.Jean Desert, secrétaire général adjoint de la FéDEFoC; c) M.Etienne Florkin, secrétaire général de la FESeC; d) M.Baudouin Duelz, secrétaire général adjoint de la FESeC.

Art. 2.Outre les membres désignés par l'article 5 du décret du 27 mars précité, la Commission de pilotage est composée des membres suppléants suivants : 1° en tant qu'experts en pédagogie issus des universités ou des hautes écoles dont deux représentants au moins des hautes écoles : a) Dominique Lafontaine (ULg);b) Léopold Paquay (UCL);c) Francine Gillot- de Vries (ULB);d) Charles Duchâteau (FUNDP);e) Christian.Depover (UMH); f) Marielle Peletier (Conseil général des Hautes Ecoles);g) Yves Lesaack (Conseil général des Hautes Ecoles);2° en tant que représentants des pouvoirs organisateurs de l'enseignement non confessionnel : a) Mme Christiane Brewaeys - FELSI;b) M.Richard Marchal, préfet des études; c) M.Roland Bamps, inspecteur - CPEONS; d) M.Jules Jasselette, échevin - CECP; 3° en tant que représentants des pouvoirs organisateurs de l'enseignement confessionnel : a) M.Jean-François Delsarte, secrétaire général adjoint de la FéDEFoC; b) Mme Nicole Rahier, collaboratrice à la FéDEFoC;c) M.Jacques Vandenschrick, directeur du SeRDeP; d) M.Jean-Louis Spruont, secrétaire général de la FCPL.

Art. 3.Les membres de la Commission de pilotage bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les mêmes conditions que les agents de rang 12 des services du Gouvernement, pour autant que ces frais ne leur soient pas remboursés par le Gouvernement en vertu d'autres dispositions.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 septembre 2002.

Bruxelles, le 19 septembre 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées a l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE