publié le 14 janvier 2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la « Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux »
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la « Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux »
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :
Article 1er.Sont désignés membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Liège-Verviers-Huy-Gembloux, pour une durée de cinq ans, en tant que représentants des milieux sociaux, les personnes suivantes : - présentées par les organisations syndicales interprofessionnelles : M. Paul Fort (FBTB);
M. Alain Louviaux (CSC); - présentées par des organisations patronales : M. Pierre Morandi (Fédération wallonne de l'Agriculture);
M. Oudkerk.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée académique 2001-2002.
Bruxelles, le 13 septembre 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS