MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2002-2003, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française;

Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 1;

Vu l'avis du Conseil général de l'Enseignement fondamental, rendu le 18 avril 2002;

Vu la proposition d'ensemble transmise au Gouvernement par le Directeur général de l'enseignement obligatoire, le 29 avril 2002;

Considérant que, pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale, des demandes ont été introduites par les établissements scolaires suivants : 1. L'école du Sacré-Coeur et de Saint-Josse, située rue du Cardinal, 32 à 1000 Bruxelles;2. L'école Magellan, située rue de Lenglentier, 6-14 à 1000 Bruxelles;3. L'école fondamentale n° 8 Frédéric de Jongh, située rue Gaucheret, 124A à 1030 Schaerbeek;4. Le groupe scolaire « Les Jardins d'Elise » - Ecole n° 12, situé rue Elise, 100 à 1050 Ixelles;5. L'école fondamentale annexée Serge Creuz, située rue de la Prospérité, 14 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean;6. L'institut Imelda, situé chaussée de Ninove, 132 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean;7. L'école fondamentale annexée Victor Horta, située rue du Lycée, 8 à 1060 Bruxelles;8. Le centre scolaire Saint-Gilles Sainte-Marie, situé rue Emile Feron, 9 à 1060 Bruxelles;9. L'institut « La Sagesse », situé rue Potagère, 74 à 1210 Saint-Josse;10. L'école des Six-Jetons, située rue des Six-Jetons, 55 à 1000 Bruxelles;11. L'institut Saint-Augustin, situé rue de la Ruche, 28 à 1030 Schaerbeek;12. L'école communale n° 1, située rue Josaphat, 229 à 1030 Schaerbeek;13. L'école communale Peter Pan, située rue de la Rhétorique, 13 à 1060 Saint-Gilles;14. L'école communale « Les Marronniers », située rue de Douvres, 80 à 1070 Anderlecht; Considérant que l'examen des dossiers montre que ces demandes sont recevables par leur projet;

Considérant que l'avis du Conseil général de l'enseignement fondamental est requis puisque le nombre de demandes est supérieur au maximum fixé à 12 par le décret du 14 juin 2001 précité;

Considérant que le Conseil général constate qu'il est souhaitable de reconduire les classes-passerelles ayant déjà été organisées durant l'année scolaire 2001-2002 et ayant satisfait au respect de l'article 5, alinéa 2 du décret du 14 juin 2001 précité concernant l'évaluation qualitative et quantitative de leur action en faveur de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion des élèves primo-arrivants et, qu'après examen des dossiers, le Conseil général propose au Gouvernement d'accorder le bénéfice de la classe-passerelle aux écoles suivantes : 1. L'école du Sacré-Coeur et de Saint-Josse, située rue du Cardinal, 32 à 1000 Bruxelles;2. L'école Magellan, située rue de Lenglentier, 6-14 à 1000 Bruxelles;3. L'école fondamentale n° 8 Frédéric de Jongh, située rue Gaucheret, 124A à 1030 Schaerbeek;4. Le groupe scolaire « Les Jardins d'Elise » - Ecole n° 12, situé rue Elise, 100 à 1050 Ixelles;5. L'école fondamentale annexée Serge Creuz, située rue de la Prospérité, 14 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean;6. L'institut Imelda, situé chaussée de Ninove, 132 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean;7. L'école fondamentale annexée Victor Horta, située rue du Lycée, 8 à 1060 Bruxelles;8. Le centre scolaire Saint-Gilles Sainte-Marie, situé rue Emile Feron, 9 à 1060 Bruxelles;9. L'institut « La Sagesse », situé rue Potagère, 74 à 1210 Saint-Josse;10. L'école des Six-Jetons, située rue des Six-Jetons, 55 à 1000 Bruxelles;11. L'école communale n° 1, située rue Josaphat, 229 à 1030 Schaerbeek;12. L'école communale « Les Marronniers », située rue de Douvres, 80 à 1070 Anderlecht; Considérant que l'examen des dossiers montre que les motifs ci-dessus invoqués sont exacts;

Considérant qu'en conséquence, le Gouvernement peut approuver, comme pertinente et adéquate, la proposition qui lui a été soumise et la couler en la décision de l'article 1er du présent arrêté;

Considérant que pour la région de langue française, des demandes ont été introduites par les établissements scolaires suivants : 1. Ecole communale mixte du Centre - rue des Ecoles, 1 à 1330 RIXENSART;2. Ecole fondamentale libre subventionnée Sainte-Agnès - rue des Ecoles, 26 à 1330 RIXENSART;3. Ecole fondamentale communale - rue de l'Ecole, 2 à 4920 AYWAILLE;4. Ecole communale mixte fondamentale - place du Monument, 10 à 5530 YVOIR;5. Ecole communale - rue de l'Ecole, 3 à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS;6. Ecole fondamentale communale de Beauraing - rue Léon Parent, 28 à VONECHE (BEAURAING);7. Ecole fondamentale annexée Florennes - rue Gérard de Cambrai à 5620 FLORENNES;8. Ecole fondamentale communale de Gouvy - rue Bovigny à 6671 GOUVY;9. Ecole libre fondamentale mixte « Les Sources » - rue Croix-le-Maire, 16 à 6760 VIRTON;10. Ecole fondamentale annexée Virton - avenue Bouvier, 5 à 6760 VIRTON;11. Ecole fondamentale communale - rue des Deux Ris, 32 à 6960 MANHAY;12. Ecole fondamentale communale mixte - rue de la Roche, 22 à 6987 RENDEUX;13. Ecole fondamentale autonome Hotton - avenue de la Gare, 42 à 6990 HOTTON;14. Ecole primaire communale mixte - Allée des Hêtres, 2 à 7140 MORLANWELZ; 15. E.P.A.C.F. - rue Grande, 57 à 5537 ANHEE; 16. Ecole Sainte-Thérèse - rue Président Wilson, 5 à 4430 ANS;17. Institut Notre-Dame - rue de Givet, 21 à 5570 BEAURAING;18. Enseignement communal à JODOIGNE;19. Ecole communale - rue Trasenster, 34 à 4870 TROOZ; Considérant que le Conseil général ne devait se prononcer que sur les propositions de classes- passerelles introduites pour les centres d'accueil situés à Beauraing, Rixensart et Virton;

Considérant que pour le centre de Beauraing, le Conseil général constate que la commune de Beauraing et le Pouvoir organisateur de l'Institut Notre-Dame, situé rue de Givet, 21 à Beauraing ont introduit une demande d'organisation de classe-passerelle; qu'après examen des dossiers, le Conseil général propose au Gouvernement d'accorder le bénéfice de la classe-passerelle à l'école fondamentale communale de Beauraing, située rue Léon Parent, 28 parce que son projet est réfléchi et construit, des contacts et des liens ayant été établis avec d'autres centres d'accueil et avec des écoles organisant une classe-passerelle alors que la demande établie par l'Institut Notre-Dame ne fait pas état de projet;

Considérant toutefois que le centre d'accueil de Beauraing n'est toujours pas ouvert, que sa date d'ouverture reste incertaine; qu'il n'est dès lors nullement établi qu'il ouvrira ses portes dans un délai d'un mois; en conséquent, la demande de création d'une classe-passerelle ne peut être actuellement rencontrée;

Considérant que pour le centre d'accueil de Rixensart, le Conseil général constate que la commune de Rixensart et le Pouvoir organisateur de l'école libre Sainte-Agnès, rue des Ecoles, 26 à Rixensart ont introduit une demande d'organisation de classe-passerelle, qu'après examen des dossiers, le Conseil général propose au Gouvernement d'accorder le bénéfice de la classe-passerelle à l'école communale de Rixensart, rue des Ecoles, 1 parce qu'il est souhaitable de reconduire la classe-passerelle ayant déjà été organisée durant l'année scolaire 2001-2002 et ayant satisfait au respect de l'article 5, alinéa 2, du décret du 14 juin 2001 précité concernant l'évaluation qualitative et quantitative de son action en faveur de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion des élèves primo-arrivants;

Considérant en outre que l'école communale de Rixensart marque son accord pour une collaboration et la cession de 6 périodes à l'école Sainte-Agnès de Rixensart;

Considérant que l'examen des dossiers montre que les motifs invoqués par le Conseil général sont exacts;

Considérant qu'en conséquence, le Gouvernement peut approuver, comme pertinente et adéquate, la proposition qui lui a été soumise et la couler en la décision de l'article 2 du présent arrêté;

Considérant que pour le centre d'accueil de Virton, le Conseil général constate que l'E.F.A., située avenue Bouvier, 5 à Virton et l'école libre, située rue Croix le Maire, 16 à Virton ont introduit une demande d'organisation de classe-passerelle; qu'après examen des dossiers, le Conseil général propose au Gouvernement d'accorder le bénéfice de la classe-passerelle à l'école libre située rue Croix le Maire à Virton parce qu'il est souhaitable de reconduire la classe-passerelle ayant déjà été organisée durant l'année scolaire 2001-2002 et ayant satisfait au respect de l'article 5, alinéa 2 du décret du 14 juin 2001 précité concernant l'évolution qualitative et quantitative de son action en faveur de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion des élèves primo-arrivants;

Considérant que l'examen des dossiers montre que les motifs invoqués par le Conseil général sont exacts;

Considérant qu'en conséquence, le Gouvernement peut approuver, comme pertinente et adéquate, la proposition qui lui a été soumise et la couler en la décision de l'article 3 du présent arrêté;

Considérant que l'avis du Conseil général n'était pas requis pour les établissement suivants : 1. Ecole fondamentale communale - rue de l'Ecole, 2 à 4920 AYWAILLE;2. Ecole communale mixte fondamentale - place du Monument, 10 à 5530 YVOIR;3. Ecole communale - rue de l'Ecole, 3 à 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS;4. Ecole fondamentale annexée florennes - rue Gérard de Cambrai à 5620 FLORENNES;5. Ecole fondamentale communale de Gouvy - rue Bovigny à 6671 GOUVY;6. Ecole fondamentale communale - rue des deux Rys, 32 à 6960 MANHAY;7. Ecole fondamentale communale mixte - rue de la Roche, 22 à 6987 RENDEUX;8. Ecole primaire communale mixte - allée des Hêtres, 2 à 7140 MORLANWELZ; 9. E.P.A.C.F. - rue Grande, 57 à 5537 ANHEE; 10. Ecole Sainte-Thérèse - rue Président Wilson, 5 à 4430 ANS; 11. E.F.A.C.F. Hotton - avenue de la Gare, 42 à 6990 HOTTON; 12. Ecole communale - rue Trasenster, 34 à 4870 TROOZ; Considérant que l'examen des dossiers montre que ces demandes sont recevables par leur projet;

Considérant toutefois que le centre d'accueil de Jodoigne n'est pas encore ouvert, que la comme d'Ans ne compte pas de centre d'accueil pour candidats réfugiés et que la demande d'Anhée est irrecevable, une école située sur la commune d'Yvoir ayant introduit sa candidature;

Considérant, par contre, qu'il convient de faire droit à la demande fondée des Ecoles fondamentales communales de AYWAILLE, GOUVY, YVOIR, VRESSE-SUR-SEMOIS, RENDEUX, MANHAY et MORLANWELZ, TROOZ et des écoles fondamentales organisées par la Communauté française de FLORENNES et d'HOTTON, que c'est l'objet de l'article 4 du présent arrêté;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 mai 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mai 2002;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental;

Vu la délibération du Gouvernement du 16 mai 2002, Arrête :

Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2002-2003, dans les établissements scolaires suivants : 1° L'école du Sacré-Coeur et de Saint-Josse, située rue du Cardinal, 32 à 1000 Bruxelles;2° L'école Magellan, située rue de Lenglentier, 6-14 à 1000 Bruxelles;3° L'école fondamentale n° 8 Frédéric de Jongh, située rue Gaucheret, 124A à 1030 Schaerbeek;4° Le groupe scolaire « Les Jardins d'Elise » - Ecole n° 12, situé rue Elise, 100 à 1050 Ixelles;5° L'école fondamentale annexée Serge Creuz, située rue de la Prospérité, 14 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean;6° L'institut Imelda, situé chaussée de Ninove, 132 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean;7° L'école fondamentale annexée Victor Horta, située rue du Lycée, 8 à 1060 Bruxelles;8° Le centre scolaire Saint-Gilles Sainte-Marie, situé rue Emile Feron, 9 à 1060 Bruxelles;9° L'institut « La Sagesse », situé rue Potagère, 74 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode;10° L'école des Six-Jetons, située rue des Six-Jetons, 55 à 1000 Bruxelles;11° L'école communale n° 1, située rue Josaphat, 229 à 1030 Schaerbeek;12° L'école communale « Les Marronniers », située rue de Douvres, 80 à 1070 Anderlecht.

Art. 2.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Ecole fondamentale communale du Centre, rue des Ecoles, à Rixensart pour l'année scolaire 2002-2003.

Art. 3.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Ecole libre fondamentale mixte rue Croix le Maire, 16 à Virton pour l'année scolaire 2002-2003.

Art. 4.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée dans les Ecoles fondamentales communales de TROOZ, GOUVY, AYWAILLE, YVOIR, VRESSE-SUR-SEMOIS, RENDEUX, MANHAY et MORLANWELZ, ainsi que dans les écoles fondamentales organisées par la Communauté française à FLORENNES et à HOTTON, pour l'année scolaire 2002-2003.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Bruxelles, le 16 mai 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, J.-M. NOLLET